Libre entreprise - Administration, Opérations

"L'Etat passe en force ou il négocie" - La Libre

"L'Etat passe en force ou il négocie" - La Libre

on a demandé l'avis des actionnaires, et ils ont marqué leur opposition à ces deux opérations. Le nouveau conseil d'administration doit maintenant répondre aux voeux des actionnaires, remettre en cause les opérations litigieuses et demander des dommages à l'Etat.  [...] En clair Le conseil d'administration peut aller chez le juge, demander l'annulation des opérations en cause et demander des dommages et intérêts à l'Etat belge.  [...] Au niveau de la banque, comme en ont témoigné des membres du personnel, les activités de la banque sont redevenues normales, les départs de clients en panique ne sont plus à l'ordre du jour. Ça tourne bien. En outre, au niveau de la société holding, on a maintenant un nouveau conseil d'administration qui est un interlocuteur valable pour la suite.  [...]

Fortis : des votes séparés - La Libre

Question clé. que se passera-t-il si les actionnaires rejettent les opérations Ce qui est décidé par l'assemblée générale lie le conseil d'administration mais pas les tiers, explique Walter Van Gerven qui se réfère au code des sociétés. Autrement dit, le conseil d'administration risque d'être face à un dilemme.  [...] S'il n'obéit pas à l'assemblée, il pourrait faire l'objet de procédures judiciaires. D'un autre côté, les administrateurs sont aussi liés par les conventions qu'ils ont conclues avec des tiers (par exemple BNP Paribas) et risquent là aussi des procédures judiciaires en cas de non-respect de ces conventions.  [...] Notons encore que Deminor étudie la faisabilité d'une action contre les Pays-Bas portant sur les transactions néerlandaises.   [...]

Des plus-values d'actions familiales - La Libre

Inutile de dire que ce processus compliqué fut mis en place avec l'aide d'experts et de conseils extérieurs. Il n'empêche. l'administration fiscale y vit des opérations qui dépassaient la gestion simple du patrimoine privé. Elle décida dès lors de taxer au titre de revenus divers la plus-value réalisée lors de la vente par ce contribuable de ses actions dans la holding.  [...] Aurait-il eu la même mansuétude si les quelque 500 millions de francs belges que la cession avait permis d'extraire (sans aucun impôt) d'une des sociétés familiales avaient, par exemple, fait l'objet d'une donation pure et simple aux enfants sans réinvestissement par ceux-ci dans l'entreprise A priori, les opérations dites de gestion simple de patrimoine privé sont celles qui portent sur des avoirs qui font traditionnellement partie des patrimoines familiaux (des actions de sociétés familiales sont incontestablement visées) et qui ont la nature d'actes de gestion et d'administration sans esprit spéculatif.  [...] Or, pour l'administration, les cessions internes, c'est-à-dire les cessions d'actions à une société que le cédant contrôle, permettant d'encaisser les liquidités qui dormaient jusque-là dans la seconde, sont des opérations de type spéculatif sauf si certaines conditions (souvent un moratoire dans la réalisation liquide des actions) sont respectées.  [...]

Northgate reprend le Belge Arinso - La Libre

Le principe, nous explique Luc Osselaer (vice-président marketing & communication), est qu'une fois cette opération bouclée, le groupe britannique procédera à une offre publique d'achat, conformément à ses obligations légales. Et si elle obtient le niveau requis pour un squeeze-out, elle fera rayer le titre de la cote belge pour poursuivre la cotation à Londres.  [...] Il sera en effet membre du conseil d'administration de Northgate, et assurera la direction d'une part des opérations au niveau européen, explique encore Luc Osselaer.  [...] Peu de risque donc pour les 2 500 employés d'Arinso répartis dans le monde. Mais c'est un autre joyau belge qui change de mains, 13 ans à peine après la fondation d'Argus Integrated Solutions en 1994 par Jos Sluys. L'an passé, Arinso a réalisé un chiffre d'affaires de 203,8 millions d'euros, Northgate devrait afficher un chiffre d'affaires 2006 de plus de 300 millions de livres (soit environ 440 millions d'euros).   [...]

Circulaire anti-abus: deuxième ! - La Libre

Circulaire anti-abus: deuxième ! - La Libre

La Libre avait opté pour une attitude mesurée face à ces déclarations et face à des textes rédigés au pas de charge par l'administration au lendemain d'un accord gouvernemental tendu par les menaces des agences de notation vis-à-vis de la dette belge. Les assertions sur l'illégalité d'un don manuel à ses enfants nous semblaient pour le moins exagérées.  [...] Que dit-elle Pour le spécialiste du droit fiscal François Parisis (Chief Wealth Structuring Officer Puilaetco Dewaay Private Bankers), L'administration dresse une liste non exhaustive d'opérations sûres ou suspectes. C'était une demande expresse du Secrétaire d'Etat.  [...] Une série de techniques qui font partie des meubles dans le monde de la planification successorale. Mais d'autres opérations sont-elles moins bien notées par l'administration Oui, en fait, les opérations suivantes sont considérées comme suspectes, sauf si le contribuable peut invoquer des motifs autres que fiscaux pour les justifier.  [...]

GM, compagnie d'Etat - La Libre

Surveillance Le chef de la majorité démocrate de la Chambre des représentants américaine, Steny Hoyer, a assuré mercredi que les commissions parlementaires vont surveiller l'évolution de la participation de l'Etat fédéral américain dans les constructeurs automobiles General Motors et Chrysler.   [...] Ce n'est clairement pas l'intention de l'administration de s'engager dans des opérations au jour le jour avec les compagnies automobiles, a ajouté le chef démocrate. (AFP).  [...]

GDF Suez dans l'oeil du cyclone - La Libre

GDF Suez dans l'oeil du cyclone - La Libre

Cela fait quelques années déjà que l'administration fiscale et la Justice tiennent à l'oeil la problématique des prix des transferts entre sociétés d'un même groupe. Relativement opaques, ces opérations permettent en gros aux groupes d'entreprises, les multinationales plus spécifiquement, de diluer leurs bénéfices en fonction des situations fiscales de leurs filiales.  [...] Pierre-François Coppens, juriste et conseiller fiscal, parle pour sa part d'évaporation fiscale dans le cas de ces prix de transfert. L'administration parle de BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). En clair, des entreprises liées multiplient des opérations de vente et d'achat sans qu'il y ait de justification économique à cet égard, utilisant notamment les pertes fiscales de certaines filiales.  [...] Cela étant, Il ne faut pas imaginer qu'une affaire de ce type est simple à boucler, une fois les faits établis. Si un bénéfice est majoré dans un Etat, il faut dès lors prévoir un ajustement corrélatif' dans l'autre. Il s'agit de mettre en contact les administrations locales pour aboutir à des accords. La procédure est longue et complexe, conclut Pierre-François Coppens.  [...]

Le `système Schouppe´ a donc vécu - La Libre

Ce rose tableau a commencé à se ternir lorsque certaines opérations comptables orchestrées par M. Schouppe furent épinglées par la justice. Il prit un teint plus vert encore quand arriva, au conseil d'administration de la SNCB jusqu'alors exclusivement rouge-romain (reflet de la majorité politique dominante) l'administrateur libéral Jean-Claude Fontinoy.  [...] Petit à petit, couche après couche, on découvrit que la gestion Schouppe n'était ni si parfaite, ni si pure. Des audits successifs firent ressortir l'opacité des comptes. Des langues se délièrent pour démontrer que l'administrateur délégué avait quelque peu neutralisé son conseil d'administration et son comité de direction en les arrosant de mandats et autres privilèges.  [...] Idem avec les syndicats (comme leur présence au conseil d'administration ou une gestion des primes leur garantissant une forme de suprématie). Ou même avec l'allié de toujours, le PS (trop heureux de conserver un vivier d'emplois électoralement rémunérateur et de garder la main sur le patrimoine `et des opérations immobilières juteuses où apparaissent souvent des noms proches du PS', ajoutent certains).  [...]

Belgacom gâte ses actionnaires - La Libre

Belgacom gâte ses actionnaires - La Libre

Belgacom va offrir un beau cadeau de Saint-Nicolas à ses actionnaires. Le conseil d'administration de l'opérateur a annoncé hier qu'il allait consacrer 400 millions d'euros à deux opérations destinées à augmenter la valeur des titres Belgacom.  [...] Ces actions vont rejoindre les treasury shares que le groupe détient déjà. La nuance est importante, car en cas d'annulation de titres existants, la valeur théorique des actions restantes augmente mécaniquement puisqu'elles sont alors moins nombreuses à représenter le capital.   [...] Aucune nouvelle par contre d'une éventuelle revente de certaines actions Belgacom de l'Etat belge. Pour rappel, la loi contraint celui-ci à détenir au moins 50 pc plus une action du capital de l'opérateur. Or, depuis l'assemblée générale du 11 avril qui a décidé d'annuler 23,75 millions d'actions propres, l'Etat est devenu actionnaire à hauteur de 53,51 pc.  [...]

Circulaire antiabus : marche arrière toute ! - La Libre

La Libre avait opté pour une attitude mesurée face à ces déclarations et face à des textes rédigés au pas de charge par l'administration. Les assertions sur l'illégalité d'un don manuel à ses enfants nous semblaient pour le moins exagérées. Cette nouvelle circulaire est donc entièrement dédiée aux effets de la mesure antiabus en matière de planification successorale.  [...] Que dit-elle Pour le spécialiste du droit fiscal François Parisis (Chief Wealth Structuring Officer Puilaetco Dewaay Private Bankers), l'administration dresse une liste non exhaustive d'opérations sûres ou suspectes. C'était une conformément à la demande du Secrétaire d'Etat.  [...] Une série de techniques qui font partie des meubles dans le monde de la planification successorale. Mais d'autres opérations sont moins bien notées par l'administration En fait, les opérations suivantes sont considérées comme suspectes, sauf si le contribuable peut invoquer des motifs autres que fiscaux pour les justifier.  [...]