Libre entreprise - Actions, Sociétés

Des plus-values exonérées taxées - La Libre

A l'impôt des sociétés, on sait que depuis 1991 (plus précisément l'exercice d'imposition 1992), les plus-values sur actions sont en principe exonérées. A l'époque déjà, la taxation n'était maintenue que pour les actions et parts dont les revenus étaient exclus du régime des revenus définitivement taxés (RDT.  [...] Au contraire, les plus-values sur actions dont les revenus ne sont pas susceptibles d'être déduits au titre de RDT restent, elles, taxées au tarif ordinaire de l'impôt des sociétés. On n'aperçoit pas la raison de cette différence de tarif. Quelques mois plus tard, la loi-programme du 27 décembre 2012 remettait le couvert.  [...] 74, al. 2, AR. ex. CIR), celles-ci étant, avec les dividendes et les dépenses non admises, un des trois éléments qui forment la base de l'impôt pour les sociétés. De même, le rejet des réductions de valeur et des moins-values sur actions et parts (art. 198, 7°, CIR) est resté inchangé et s'applique donc à ces actions dont les plus-values sont exclues de la base imposable tout en étant imposables.  [...]

En bref - La Libre

Il paraît qu'il existe un grand choix d'actions préférentielles émises par des sociétés hollandaises. Quelles en sont les principales caractéristiques et peuvent-elles être achetées par les investisseurs particuliers R.V., de Bruxelles.  [...] Il est tout à fait exact qu'un certain nombre de sociétés ont procédé à l'émission d'actions préférentielles aux Pays-Bas. Généralement, ces actions ne disposent pas d'un droit de vote à l'assemblée générale des actionnaires mais procurent en compensation un dividende plus élevé, ce qui leur confère un rendement attractif.  [...] En Belgique, certaines sociétés ont également émis des actions préférentielles. Même si elles n'existent plus aujourd'hui, on peut ainsi citer les actions Recticel ou Cockerill. Outre le droit à un dividende plus élevé, ces actions donnaient également droit de vote aux assemblées.  [...]

Un piège ou une opportunité ? - La Libre

Par ailleurs, ces pays sont souvent à l'origine de différences dans les stratégies des fonds de placement. Nous recommandons de manière générale pour les investisseurs qui présentent un profil de risque approprié de diversifier le risque et d'investir dans la région par le biais de fonds de placement ou, pour ce qui est des actions, via des sociétés occidentales qui présentent une forte exposition dans la région.  [...] Nous recommandons de manière générale pour les investisseurs qui présentent un profil de risque approprié de diversifier le risque et d'investir dans la région par le biais de fonds de placement ou, pour ce qui est des actions, via des sociétés occidentales qui présentent une forte exposition dans la région.  [...] Nous avons sélectionné deux fonds qui investissent dans la région. Baring Eastern Europe et Pictet Funds - Eastern Europe. Etant donné que certaines sociétés occidentales ont déjà acquis de nombreuses sociétés d'Europe orientale, un investissement dans des sociétés établies dans l'UE avec une forte exposition en Europe orientale est une alternative intéressante à un investissement direct en actions d'Europe orientale.  [...]

Du nouveau côté trackers - La Libre

Pour rappel, un tracker (connu également sous le nom d'ETF pour Exchange Traded Fund) est un fonds qui réplique la performance d'un indice de manière passive. Il est coté en Bourse en permanence. Il s'achète et se vend comme une action. Après avoir reçu, en 2004, une licence exclusive pour créer des trackers sur les indices immobiliers EPRA (une association qui regroupe des professionnels de l'immobilier en Europe), Axa Investment Managers lance, enfin, son premier tracker immobilier.  [...] Il s'agit d'un investissement dans des sociétés cotées qui gèrent des parcs immobiliers composés d'immeubles résidentiels, de bureaux ou de centres commerciaux. Par contre, nous estimons que, pour un investisseur averti, qui détient déjà un portefeuille d'actions et d'obligations, ce tracker constitue une bonne source de diversification.  [...] Ces actions de sociétés qui gèrent des parcs immobiliers ne réagissent pas de la même façon que les actions ou les obligations traditionnelles, rappelle Bruno Guiot.  [...]

QUESTION-TIME - La Libre

Plusieurs institutions financières ont annoncé avoir cédé des participations qu'elles détenaient dans des entreprises. Il s'agissait souvent d'actions préférentielles. Un certain nombre de sociétés ont en effet procédé dans le passé à l'émission d'actions préférentielles aux Pays-Bas.  [...] ..). Il s'agit donc le plus souvent d'une forme de placement de trésorerie assurant une bonne rentabilité. Dans certains cas, l'investisseur a également la possibilité d'acheter sur le marché ces actions préférentielles. Mais sachez qu'en cas de bagarre pour le contrôle d'une institution (OPA), la hausse de cours devrait être limitée vu l'absence de droit de vote.  [...] En Belgique, des sociétés ont émis des actions préférentielles. On peut ainsi citer les actions Recticel ou Cockerill. Outre le droit à un dividende plus élevé, ces actions donnaient également droit au vote aux assemblées. C'est l'émetteur qui décide qu'elles sont les privilèges accordés aux actions préférentielles. (C.S.).  [...]

Le rachat d'actions propres - La Libre

Les actions propres sont celles qui ont fait l'objet d'un rachat par la société qui les a émises. Soucieux de veiller à la protection des créanciers, le Code des sociétés a réglementé de façon stricte et pointilleuse la possibilité pour une société d'acquérir ses propres actions.  [...] 1) tout d'abord, le régime fiscal diffère selon que l'acquisition est ou non réalisée conformément aux conditions imposées par le Code des sociétés. Lorsqu'une société acquiert ses propres actions en ne respectant pas le droit des sociétés, la différence entre le prix d'achat convenu et la quote-part du capital libéré (éventuellement revalorisée) représentée par les actions acquises, c'est-à-dire le boni d'acquisition, sera considérée, dès l'acquisition, comme un dividende imposable.  [...] En revanche, lorsqu'une société acquiert ses actions en respectant le droit des sociétés, il n'est question de dividende distribué qu'au moment où se produit le risque d'une déperdition de base imposable, c'est-à-dire lorsque, soit une réduction de valeur est actée sur les actions ou parts, soit les actions sont aliénées, soit les actions sont détruites ou nulles de plein droit, soit, enfin, la société est dissoute ou mise en liquidation.  [...]

Plus-valuessur actions - La Libre

S'agissant à présent des cessions d'actions appartenant à des sociétés, on dénombre à présent quatre cas d'exclusion d'exonération des plus-values. sont tout d'abord taxées à l'impôt des sociétés les plus-values sur certaines actions qui sont détenues par des sociétés de trading.  [...] Ces sociétés sont soumises aux règles ordinaires de taxation à l'impôt des sociétés sur les résultats provenant d'opérations sur les valeurs de leur portefeuille commercial.  [...] Ensuite, l'article 192 du CIR taxe aussi à l'impôt des sociétés les plus-values de réalisation sur actions de sociétés qui ne répondent pas à la condition de taxation du régime RDT (condition qui exige que la société dont on détient les actions ne soit pas soumise à un régime fiscal notablement plus favorable que notre système belge).  [...]

Du nouveau pour les dividendes - La Libre

La nouvelle directive abaisse le seuil de participation de 25 pc à 20 pc à partir de l'année 2005, à 15 pc en 2007 et à 10 pc à partir de 2009. La durée de détention des actions ou parts n'est pas modifiée. Il en résulte donc pour les sociétés une extension de l'exonération, des dividendes distribués ou reçus.  [...] La directive de 2003 étend le champ d'application de la directive de 1990 à toutes les sociétés constituées conformément au droit Belge et assujetties à l'impôt sur les sociétés en Belgique. Auparavant seules les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les sociétés privées à responsabilité limitée étaient visées (2).  [...] En conclusion, la directive de 2003 vise à accroître le nombre de situations où des dividendes pourront être distribués en exonération d'impôts entre sociétés, mais posera certains défis d'application en matière d'établissements stables et de transparence.  [...]

Sociétés américaines: baisse de régime - La Libre

La banque d'affaires Merrill Lynch crée, elle, une bonne surprise avec un résultat net pourtant en recul de 3pc mais supérieur aux prévisions. Idem pour Coca-Cola qui a annoncé un bénéfice net en baisse 11pc mais un bénéfice par action (hors éléments exceptionnels) supérieur aux attentes des analystes.  [...] Peut-être pas tant que cela. Tout d'abord, le marché avait déjà réagi la semaine dernière aux performances peu réjouissantes d'IBM. De plus, comme l'explique Emmanuel Lefèvre, stratégiste en actions à la Fortis Banque, il y a traditionnellement avant la publication des résultats, la saison des confessions où certaines sociétés préviennent le marché des mauvaises nouvelles à venir. Cela permet de limiter la casse.  [...] Et puis, selon Emmanuel Lefèvre, ces résultats ne sont pas vraiment une surprise. Tout le monde était conscient que 2005 serait une année de transition et que les entreprises américaines n'arriveraient pas à réitérer les excellentes performances de 2004 (bénéfice par action en hausse de 20pc) réalisées notamment grâce à des vastes plans de restructuration.  [...]

Acheter des titres de sociétés étrangères - La Libre

Il est possible de traiter les actions de certaines sociétés sur différentes places boursières (Total, Nokia, Pfizer,...). Ceci se fait soit à l'initiative des sociétés, soit à celle d'intermédiaires financiers (émetteurs de certificats,...).  [...] Si l'ordre est initié directement par le client, il convient de préciser le lieu d'achat et la devise dans laquelle doit se faire le décompte de l'opération.   [...] En l'absence d'indication du client, l'intermédiaire financier passe généralement l'ordre sur la principale place de cotation, c'est-à-dire le marché domestique (à New York pour Pfizer, à Paris pour Total,...).   [...]