La répétition de telles opérations au-delà d'un certain seuil, difficile à déterminer, risque d'entraîner une requalification de ces plus-values par l'administration en revenus divers et donc une imposition comme tels. L'importance du risque financier encouru par le contribuable dans son investissement, mesurée en fonction de différents facteurs tels que ses moyens financiers par exemple, peut également être prise en considération afin d'évaluer le niveau de normalité de l'opération. [...] Notons que l'attitude de l'administration dans ce domaine a tendance à se durcir. Elle va parfois même jusqu'à requalifier de telles plus-values en revenus professionnels, ce qui entraîne leur imposition au taux marginal, lequel peut atteindre jusqu'à 50pc, sans compter les taxes communales. [...] Dans la mesure où, à la lumière des faits, il s'agissait d'une activité exercée dans un but lucratif, la Cour a estimé que les plus-values obtenues devaient être qualifiées de revenus professionnels et imposées en conséquence. [...]
Parmi ces revenus divers, les plus-values sur portefeuille titres retiendront plus particulièrement notre attention aujourd'hui. [...] D'aucuns s'en étonneront peut-être, estimant, à juste titre d'ailleurs (tout au moins actuellement encore.) que les revenus d'opérations de gestion normale d'un patrimoine privé consistant en biens immobiliers, valeurs de portefeuille et objets mobiliers ne sont pas imposables au titre de revenus divers (art. 90, 1° CIR 92). [...] C'est ainsi que la cour d'appel de Liège a jugé le 26 mai 1999 que sont imposables comme profits d'occupation lucrative et ne peuvent résulter de la gestion normale d'un patrimoine privé les plus-values réalisées par un administrateur de sociétés sur quatre ventes importantes échelonnées sur une période de deux ans (FJF 2000/100 - voir aussi par exemple Liège 19/12/1991 pour la taxation comme revenus divers). [...]
La mauvaise tenue des marchés boursiers a notamment pour effet de ralentir une des sources majeures de revenus des banques, à savoir la vente de sicav et de fonds communs de placements. Elle rend aussi plus difficiles à réaliser les plus-values sur le portefeuille d'actions. [...] Cordius remarque notamment que l'envergure des pertes de crédit n'est pas encore exceptionnelle. Tant que ces pertes ne deviennent pas dramatiques ou inattendues, la valeur de l'entreprise n'est pas atteinte. [...] Et dans quelle mesure d'éventuelles fusions transnationales peuvent rendre attrayantes l'une ou l'autre valeur Là dessus, les spécialistes de Cordius se montrent très prudents. La consolidation est un phénomène qui ne peut s'arrêter mais qui, selon nous, entraîne trop souvent une diminution (considérable) de la valeur pour l'actionnaire. [...]
Evangelion est une sicav qui a été lancée à l'initiative de la Fondation Saint-Paul. Bien que cette sicav soit gérée par Fortis Investments, elle n'est rattachée à aucune institution financière du pays. Les revenus provenant de cette sicav sont affectés à des projets qui favorisent l'évangélisation des enfants (et des parents. [...] Pour réaliser son objectif, la Fondation Saint-Paul récolte des dons et a pris l'initiative de lancer la sicav Evangelion. Cette sicav est une sicav de distribution dont les revenus sont entièrement affectés à la fondation. L'investisseur reste propriétaire des parts de la sicav et des éventuelles plus-values. [...] Il restitue uniquement les dividendes à la fondation. Par la souscription à ce fonds, l'investisseur peut donner sans s'appauvrir. Il reste propriétaire de son capital et des plus-values, il renonce uniquement aux revenus de son capital, explique Xavier Cornet, Directeur de la Fondation Saint-Paul. [...]
La Pricaf Privée pourra bénéficier de l'application des conventions fiscales préventives de la double imposition, ce qui lui permettra la plupart du temps d'éviter d'être imposée sur ses plus-values sur actions étrangères, le cas échéant. Elle pourra imputer le précompte mobilier belge retenu sur les dividendes de source belge, même si ces dividendes ne sont pas inclus dans sa base imposable. [...] Les plus-values sur actions que réalise une Pricaf Privée sont exonérées, pour autant que les dividendes générés par ces actions soient susceptibles de bénéficier du régime des revenus définitivement taxés. Les services rendus par la société de gestion - qui doit être belge ou opérer depuis la Belgique - à la Pricaf Privée sont exonérés de TVA belge. [...] Les dividendes perçus par les investisseurs belges bénéficieront du régime des revenus définitivement taxés pour autant qu'ils trouvent leur origine dans des plus-values sur actions répondant aux conditions de taxation (RDT), ou dans des dividendes générés par des actions dont les revenus répondent aux conditions de taxation (RDT). [...]
En frôlant le milliard de bénéfice net au premier trimestre 2006, la KBC avait largement dépassé les pronostics les plus optimistes. Mais elle n'a pas réussi à réitérer sa performance au cours des trois mois suivants. Le bénéfice net atteint 736 millions d'euros au deuxième trimestre et donc 1,715 milliard pour le premier semestre, ce qui représente une hausse de 41 pc par rapport à il y a un an (+21 pc pour le bénéfice sous-jacent). [...] Si elle a fait moins bien d'avril à juin, c'est notamment en raison de la correction boursière, qui a entraîné un léger fléchissement de la hausse des produits dans la gestion de fortune. Les plus-values sur investissement et les revenus sur les marchés des capitaux ont aussi accusé un tassement. [...] Pour l'ensemble de l'année, la KBC s'attend à un bénéfice d' au moins 3,2 milliards d'euros, qui tient compte de la plus-value engendrée par la vente de la Banco Urquijo. [...]
Par ailleurs, les sicafi doivent distribuer annuellement au moins 80 pc de leurs résultats (sous réserve d'ajustements).Depuis mai 1995, différentes sociétés ont été agréées comme sicafi. La plupart sont actives principalement dans l'immobilier de bureau, telles Befimmo, Cofinimmo, Leasinvest, Intervest Officices, Wereldhave Belgium. [...] Pour compenser cette absence d'imposition des revenus de la sicafi, la transformation d'une société en sicafi est assimilée fiscalement à une liquidation et entraîne l'imposition des plus-values latentes et des réserves immunisées à un taux réduit à 17 pc (taux correspondant à la moitié du taux normal de l'impôt des sociétés applicable à partir du 1er janvier 2005). [...] Ainsi, sur le plan des donations, les dons d'immeubles doivent faire l'objet d'un acte notarié et restent soumis aux droits d'enregistrement progressifs atteignant 30 pc (en ligne directe) à partir de 500000 €. Par contre, les donations d'actions peuvent intervenir par dons manuels et, lorsqu'elles sont présentées à l'enregistrement, bénéficient des taux réduits de 3 pc (en ligne directe) ou de 7 pc en Région flamande et en Région de Bruxelles-Capitale. [...]
Dans un premier temps, il avait été imaginé de laisser aux Etats membres le choix entre l'échange d'informations généralisé entre les différents Etats (qui permet à l'Etat de résidence de percevoir effectivement l'impôt) et la perception d'une retenue à la source par l'Etat (de la source) sur les revenus distribués aux contribuables non-résidents. [...] Le champ d'application de la directive est limité. Celle-ci ne s'applique en effet qu'aux paiements d'intérêts (définis de manière ad hoc dans la directive). A titre d'exemple, mentionnons que les revenus réalisés à l'occasion de la cession de parts dans un organisme de placement collectif (fonds de placement) ne seront considérés comme des intérêts que pour autant que le fonds de placement se compose de plus 40 pc de créances (titres à revenu fixe). Cette proportion sera réduite à 25 pc à compter du 1er janvier 2011. [...] La directive laisse de côté les autres revenus de l'épargne tels que les dividendes et autres plus-values. L'attractivité de pays où les revenus d'actions bénéficient d'un régime fiscal favorable est donc maintenue. [...]
(lire par ailleurs). Au total, cette opération se sera traduite dans les comptes de la GIMV en 2001 par une plus-value nette de 152 millions d'euros. La plus-value brute, elle, s'élève à 339 millions d'euros. [...] On s'en souvient, devant l'incapacité du groupe américain Callahan de racheter Telenet en cash, la GIMV avait reçu lors de cette transaction des vendor notes (sorte d'obligation) de Telenet et des actions de Telenet Bidco, société faîtière de Telenet. En ces temps d'`Enronite' aiguë - où les pratiques comptables des entreprises sont scrutées à la loupe à la recherche de la moindre anomalie - et alors que la santé financière du tandem Callahan/Telenet laisse à désirer, les journalistes flamands n'ont pas manqué hier de cuisiner longuement Dirk Boogmans, CEO, et Herman Daems, président de la GIMV, sur la nature suffisamment `conservatrice' et `prudente' de telles plus-values. [...] Dirk Boogaerts n'a pas souhaité s'exprimer sur les prévisions pour 2002. `De par la nature de nos activités, nous avons peu de revenus récurrents. Il est donc très difficile de dire quand et sur quelle partie de notre portefeuille nous allons pouvoir enregistrer des plus-values', a-t-il expliqué. [...]
Les plus-values engrangées par cette vente, qui suit la cession de Cetelem Belgique, de GB et d'Auto 5, ne sont évidemment pas faites pour déplaire. Le recentrage de Gib Group sur le bricolage est également vu d'un bon oeil. on lui reprochait précisément une dispersion excessive de ses activités, alors qu'il ne disposait pas des moyens nécessaires au développement d'une trop grande variété d'activités. [...] Le maintien de la partie immobilière des magasins Inno dans le portefeuille de Gib constitue un autre élément positif, car il lui procure des revenus de location. Gib Inno sera probablement revendu ou logé dans une Sicafi ultérieurement, ce qui fait entrevoir de nouvelles plus-values. [...] Aussi longtemps que le sort de Bass ne sera pas scellé, Interbrew risque de subir la méfiance des investisseurs. Or, en dépit de cette inconnue, rien ne semble devoir arrêter la progression de ce puissant groupe brassicole. S'il espère convaincre la justice britannique de revenir sur sa décision d'imposer la revente de Bass, il ne se fait pas trop d'illusions. [...]