Actualité - Tutelle, Communes
Le gouvernement fédéral voit les Régions
Mis en ligne le 29/09/2008
Le Conseil restreint s'est une nouvelle fois penché, lundi, sur la crise financière internationale et ses répercussions en Belgique. Les principaux ministres du gouvernement ont examiné la situation et se tiennent au courant minute par minute, a indiqué le porte-parole du premier ministre Yves Leterme. [...] Le premier ministre Yves Leterme a indiqué lundi à la VRT que la situation à Dexia était fondamentalement différente de celle qui prévalait à Fortis, même si, a-t-il précisé, à Fortis comme à Dexia, les épargnants peuvent dormir sur leurs deux oreilles. [...] Le Figaro indiquait lundi matin que Dexia solliciterait les communes en vue d'une recapitalisation. La situation financières des communes ne laisse cependant pas augurer d'un tel scénario, soulignait un observateur. Les Régions exercent la tutelle sur les entités locales. Leurs représentants sont attendus lundi après-midi au 16 rue de la Loi. [...]
Courard prône la concertation
Mis en ligne le 02/09/2005
LE MINISTRE WALLON DES AFFAIRES INTÉRIEURES Philippe Courard a plaidé, jeudi, en faveur d'une solution concertée à l'échelle nationale quant à la position que doivent adopter les communes belges à l'égard de l'OPA lancée par Suez sur Electrabel. Les communes détiennent, via les intercommunales de financement, une participation de 5,67pc dans le groupe énergétique belge. [...] Le ministre, qui exerce la tutelle sur les communes wallonnes, précise que l'Administration a été chargée d'étudier l'impact des différents scénarios envisagés sur les finances communales afin qu'il puisse en temps utile adresser des recommandations aux communes et intercommunales concernées. (D'après Belga). [...]
Contrôle communal sur les night-shops
Mis en ligne le 11/01/2006
Le projet, qui s'articule autour de sept points, comporte essentiellement deux changements. Tout d'abord, les stations-service pourront ouvrir leurs shops plus tard le soir. Cela va contribuer à maintenir une présence humaine sécurisante pour le consommateur et permettre aux personnes fragilisées ne disposant pas de compte bancaire et de carte de paiement de continuer à pouvoir payer leur carburant en liquide, souligne le communiqué publié hier par le ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. [...] Deuxième modification majeure. les night et phone shops seront sous la tutelle directe des communes. Un règlement communal pourra ainsi soumettre l'implantation et l'exploitation des magasins de nuit et des bureaux privés de télécoms à l'autorisation préalable du collège des bourgmestre et échevins. [...] Exceptions à cette tutelle communale. les magasins de nuit ayant pour activité principale (plus de 50pc du chiffre d'affaires) la librairie, la vidéo, les carburants, les glaces et les fleurs. [...]
Permis d'urbanisme: 6 commune sur 10 les dévoileraient...
Mis en ligne le 19/03/2010
Six communes sur 10 seraient prêtes à diffuser les données personnelles des particuliers ayant introduit un permis d'urbanisme. [...] Ces données sont transmises à des sociétés qui en font commerce. Les sociétés en question le reconnaissent, d'ailleurs. Nous avons un abonnement auprès d'un organisme qui recense les demandes de permis de bâtir, explique l'un d'elles. [...] Tous les mois, on reçoit un listing avec les noms et adresses du maître d'ouvrage et de l'architecte, le type de travaux... Le ministre wallon Paul Furlan, qui exerce la tutelle sur les communes wallonnes, juge cette information interpellante et a décidé d'enquêter sur ces pratiques. [...]
ALG : Lontzen veut une autre alliance
Mis en ligne le 15/12/2010
C'est une victoire pour les parties concernées qui estiment n'avoir pas été bien informées sur l'opération entre Tecteo (VOO, BeTV, etc.) et ALG. Parmi celles-ci figure principalement la commune de Lontzen, à l'origine de l'action en référé au tribunal de commerce. [...] Parallèlement à la procédure judiciaire, Lontzen a aussi envoyé une lettre de deux pages au ministre de tutelle, Paul Furlan (PS) lui demandant de prendre position dans le dossier. Dans le courrier, daté du 9 décembre et dont La Libre a eu connaissance, le collège communal regrette la position du ministre de ne pas se prononcer sur la légalité du projet ou sur la question de savoir s'il sert ou non l'intérêt général avant l'AG du 22/12. [...] Notre commune est hautement désireuse que vous vous exprimiez clairement de sorte que, chacun, avant l'AG, puisse se déterminer en fonction de votre réflexion. Bien des communes ne disposent pas des compétences et de l'éclairage dont vous-même, en votre qualité d'autorité de tutelle, disposez et qui serait, sans conteste, bien utile, écrivent le maïeur Alfred Lecerf et la secrétaire communale, Y. Fritsch-Decheneux. [...]
Holding communal à l'agonie
Mis en ligne le 18/10/2011
Ce n'est pas seulement un drame économico-financier, c'est une incroyable bagarre politique à laquelle on est en train d'assister. Le sort du Holding communal, un des principaux actionnaires de Dexia avec une participation de 14 %, est en effet au centre, depuis quelques jours, d'une joute sans précédent entre le gouvernement fédéral et les Régions. [...] En l'absence de solution satisfaisante pour le Holding communal, la cessation de paiement sera constatée et ce au plus tard le samedi 22 octobre, souligne le communiqué. Il s'est donc bien gardé de franchir le pas de la faillite, mais laisse croire que le couperet tombera au plus tard samedi prochain. Histoire de mettre encore la pression sur le monde politique. [...] Ce serait leur façon de soutenir le Holding communal et donc les villes et communes dont elles ont la tutelle. En échange, elles demandaient que le fédéral participe aux apports de liquidités pour payer les obligations qui arrivent à échéance les unes après les autres. [...]
Facture de gaz salée pour les ménages wallons
Mis en ligne le 04/12/2009
En effet, pour combler un manque à gagner dans le budget des communes du sud du pays, il a inséré une disposition dans son décret-programme permettant aux autorités locales de percevoir une redevance de voirie fondée sur l'utilisation du domaine public. Celle-ci sera à charge des Gestionnaires du réseau de distribution (des GRD comme IGH, Sedilec, ALG, etc. [...] ). Interpellé au Parlement wallon par le député Pierre-Yves Jeholet (MR), le ministre régional de l'Economie Jean-Claude Marcourt (PS), qui remplaçait le ministre de tutelle Paul Furlan (PS), a confirmé la mesure. Il a précisé au passage que le produit de la perception sera partagé entre la Région (35 % du montant récolté), les communes (64 %) et les provinces (1 %). [...] Il dénonce aussi la répartition du produit de la redevance estimant qu'elle doit alimenter exclusivement les caisses communales. [...]
Dexia: Les Régions sont sous pression
Mis en ligne le 11/10/2011
Problème. les Régions, ayant la tutelle sur les communes, souhaitent conserver un droit de regard sur les conditions et la politique plus ou moins souple des prêts accordés à leurs pouvoirs locaux. D'autant plus que les élections communales se rapprochent dangereusement et que le cycle des dépenses publiques locales est actuellement à son plus haut niveau pour cette raison. Et il faut assurer un financement pour tous ces travaux. [...] En effet, on a vu hier la forte instabilité du cours de l'action Dexia. Plus cette valeur baisse, plus le Holding communal (qui représente les communes belges dans l'actionnariat de Dexia) est en danger. [...] Pour rappel, dans ses comptes, les titres Dexia sont valorisés à un peu plus de 8 euros Hier, le même titre valait 10 fois moins en bourse. Autrement dit, plus le temps passe sur les marchés, plus l'action Dexia risque de s'effondrer et plus la position des Régions qui ont accordé leur garantie au Holding communal est délicate. [...]
Tecteo: réunion sur la tutelle des intercommunales plurirégionales
Mis en ligne le 05/10/2010
Aux yeux du ministre, la meilleure solution serait de confier la tutelle d'une intercommunale plurirégionale à l'une des Régions concernées en fonction de certains critères. le siège social de l'intercommunale ou, mieux, le nombre de communes affiliées dans une Région. [...] Depuis plusieurs mois, le cas de Tecteo alimente les questions au parlement wallon. La puissante intercommunale liégeoise, active dans l'électricité, la télédistribution et bientôt le gaz, échappe à la tutelle de la Région wallonne parce qu'elle compte en son sein une commune bruxelloise et une commune située en Flandre. [...] Faute d'accord de coopération, l'intercommunale relève par défaut de la tutelle fédérale mais échappe du coup aux règles de gouvernance qu'a adoptées ou que s'apprête à adopter la Région. [...]
Schisme à la flamande
Mis en ligne le 15/12/2005
Actions communes n'en démord pas. la scission communautaire de l'Ordre des architectes, signée à l'unanimité par son Conseil national, émane surtout d'une volonté flamande. Ce grand nettoyage, comme certains Flamands l'ont présenté, est en effet conforme à un projet établi par l'association NeROA (Nederlandstalige Raad van de Ordre van Architecten), sous la tutelle de la fédération d'associations NAV (1400 membres), elle-même soutenue par l'Unizo, l'organisation représentative des Classes moyennes flamandes. [...] Mais ce serait une erreur de croire que tous les architectes flamands exigent la scission. Une des 13 associations affiliées à Actions communes, forte de 600 membres, est flamande. Et c'est pareil pour un des ses coordinateurs, Jan Ketelaer, qui espère fédérer d'autres associations et architectes du Nord du pays à cette réforme en profondeur de l'Ordre et, surtout, à sa structure calquée que celle du pays. [...]
