Actualité - Soldes, Réduction
Vente conjointe autorisée
Mis en ligne le 11/07/2009
En ce qui concerne les soldes, la période d'attente avant les soldes est actuellement de six semaines. Le nouveau texte prévoit - pour les vêtements, les chaussures et les articles de maroquinerie - une réduction de cette période, mais avec un laps de temps suffisant pour que le consommateur puisse être informé du prix réel des articles, tout en préservant la concurrence entre les grandes enseignes et les petits commerçants. [...] La période d'attente débutera le 6 décembre pour les soldes d'hiver et le 6 juin pour les soldes d'été, au lieu du 15 novembre et du 15 mai actuellement. Les deux périodes de soldes (3-31 janvier et 1-31 juillet) sont maintenues. En ce qui concerne l'affichage des prix, la réforme prévoit que lorsqu'un nouveau prix est mentionné lors de promotions, soldes et braderies, il faut également indiquer le prix par rapport auquel la réduction est appliquée ou permettre au consommateur de [...] vigueur. Toutefois, des éléments sont maintenus dans la loi afin d'apprécier si une offre est déloyale ou non. Par exemple, serait déloyale et donc interdite une offre qui proposerait une durée de contrat excessive au regard de la réduction de prix accordée au consommateur (GSM à 1 euro avec un abonnement onéreux pour une longue période). [...]
L'étau se desserre dans les commerces
Mis en ligne le 19/08/2009
Vendre un article couplé à un autre n'est plus illégal. Les pratiques de commerce changent aussi pour les soldes, les affichages et la vente à distance. Petit rappel. [...] En ce qui concerne les soldes, la période d'attente avant celles-ci est actuellement de six semaines. Le nouveau texte prévoit une réduction de cette période pour les vêtements, les chaussures et les articles de maroquinerie. [...] Enfin, du neuf en vitrine. la réforme prévoit que lorsqu'un nouveau prix est mentionné lors de promotions, soldes et braderies, il faut également indiquer le prix par rapport auquel la réduction est appliquée ou permettre au consommateur de calculer facilement et immédiatement ce prix. [...]
"Les dernières braderies en juin? "
Mis en ligne le 26/06/2010
Le dernier week-end de juin est habituellement placé sous le signe des braderies. Celles-ci devraient être un grand succès, estime le SNI, notamment grâce à des réductions d'en moyenne 20% et au soleil. [...] Beaucoup d'organisations de commerçants préféreraient malgré tout organiser leur braderie plus tôt. Les règles précédemment en vigueur pour les braderies seront adaptées. si un commerçant consent une réduction au moins de juin, celle-ci servira de base pour calculer les prix soldés. [...] En d'autres termes, les commerçants qui appliquent une importante réduction pendant les braderies se mettent en difficulté pour la période de soldes. Cette règle incite, selon le SNI, de nombreux commerçants à réclamer l'organisation des braderies en mai. [...]
Economie
Mis en ligne le 15/11/2003
LA TRADITIONNELLE PÉRIODE D'ATTENTE PRÉCÉDANT LES SOLDES D'HIVER débute ce samedi. De ce jour au 2 janvier inclus, rappelle le SDI (le syndicat des indépendants et des PME), il est interdit aux commerçants d'effecteur des annonces de réduction de prix, quels que soient le lieu ou les moyens de communication mis en oeuvre. [...]
Soldes: les commerçants face à des stocks importants
Mis en ligne le 29/12/2009
L'association a interrogé 300 commerçants francophones dans les secteurs de l'habillement, de la chaussure, de la maroquinerie, de l'électroménager notamment, sur leurs stocks, la crise, les réductions octroyées et leurs prévisions avant l'ouverture des soldes d'hiver le 2 janvier. [...] Parmi les commerçants sondés, 40 % prévoient une augmentation des achats en période de soldes. Près de la moitié d'entre-eux consentiront une réduction de 30 % dès le début des soldes, ce qui correspond à l'ordre de grandeur des réductions octroyées au démarrage, souligne l'UCM dans un communiqué publié mardi, précisant que des réductions plus importantes sont envisagées dans un deuxième temps. [...] Sur base des pronostics avancés par les commerçants sondés, on peut tabler sur une augmentation de l'ordre de 2 % du chiffre d'affaires par rapport aux soldes d'hiver 2009, indique encore l'UCM qui souligne cependant, avec 60 % des sondés, que la météo a un impact important sur le succès des soldes, à l'instar de ce qui s'était passé le week-end avant Noël où la neige et les mauvaises conditions météorologiques ont eu un impact négatif sur les ventes. [...]
La période des présoldes sème la zizanie
Mis en ligne le 23/06/2012
Le jugement rendu jeudi par le tribunal de Termonde estimant que la période de présoldes (ou période d'attente) contrevient à la réglementation européenne, fait débat. Test-Achats se réjouit de cette décision allant dans le bon sens, tandis que le Syndicat neutre pour indépendants (SNI) déplore un jugement qui défavorise les petits. [...] La période d'attente reste cependant toujours en vigueur. La période d'attente est une période de trois semaines précédant les soldes (d'hiver comme d'été) pendant laquelle les commerces des secteurs de l'habillement, des articles de cuir, de la maroquinerie et de la chaussure ne peuvent annoncer de réduction. [...] Une exception existe pour les braderies lors desquelles les commerçants peuvent librement annoncer et accorder des réductions, ainsi que pour les offres groupées (deux produits achetés donnent droit à un troisième gratuit, par exemple). Cette mesure a pour objectif de s'assurer que toutes les entreprises fassent démarrer les soldes, ensemble, à la date prévue. [...]
Quelle TVA sur les avantages en nature?
Mis en ligne le 03/08/2005
La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) vient de réagir à l'avis du ministre des Finances relatif à la TVA sur les avantages en nature. Cette fiscalité indirecte, qui connaît des applications notamment en matière de véhicules de sociétés, est relativement complexe. Explications. [...] C'est là qu'est intervenue la Cour européenne de justice (CEJ). Dans un arrêt du 20 janvier 2005, connu sous le nom d'arrêt Scandic, la juridiction européenne a jugé qu'il fallait calculer la TVA sur le montant rétrocédé par l'employé et non sur l'intégralité de l'avantage. [...] Pour la FEB, cette requête n'a pas lieu d'être. Selon elle, l'arrêt Scandic est parfaitement en ligne avec les principes qui traversent les règles européennes en matière de TVA. Si l'on appliquait l'avis du ministre des Finances, ce serait comme si, en période de soldes, la TVA devait se calculer sur le prix de base au lieu de s'appliquer au prix final, après réduction, explique Jean Baeten, conseiller fiscal de la FEB. [...]
«Trop d'attente pour les soldes»
Mis en ligne le 14/05/2005
Le 15 mai débute la période d'attente pour les soldes d'été 2005. Les vendeurs de vêtements et de chaussures ne pourront pas annoncer ou suggérer de réductions de prix durant les six prochaines semaines, soit jusqu'au début des soldes d'été le 1er juillet, indique vendredi la Fedis, l'organisation professionnelle des petites, moyennes et grandes entreprises de distribution, qui plaide en faveur d'une réduction de la période d'attente. [...] Comme il y a deux périodes de soldes sur l'année, les commerçants en sont réduits, trois mois par an, à des possibilités promotionnelles très limitées. Cela réfrène la dynamique du secteur, dit la Fedis, qui souhaite une diminution de la période d'attente à quatre semaines. [...] Les membres de la Fedis veulent toutefois maintenir les périodes des soldes mêmes. Le consommateur les attend en effet avec impatience et considère souvent les soldes comme un événement social à part entière. Les commerçants peuvent quant à eux utiliser les soldes pour faciliter la transition d'une saison à l'autre dans leur stock. [...]
