Actualité - Protection, Concurrence
Confiserie d'un goût douteux
Mis en ligne le 14/03/2012
L'auditorat du Conseil de la concurrence a transmis son rapport relatif à un échange d'informations sur les intentions de prix entre producteurs du secteur de la confiserie, concluant à une violation de la loi sur la protection de la concurrence économique, indique-t-il mardi dans un communiqué. [...] L'affaire va à présent être examinée par une chambre du Conseil de la concurrence. L'enquête, initiée par l'auditorat sur la base d'indications relatives à une possible infraction à la loi de la concurrence sur la période allant de janvier 2005 à mai 2008, a été menée par la Direction générale de la concurrence du SPF Economie. [...] Le rapport de l'auditorat conclut que les entreprises impliquées ont violé à plusieurs reprises la loi sur la protection de la concurrence économique. (D'après Belga). [...]
Protéger certains revenus de la saisie
Mis en ligne le 02/09/2003
Une proposition de loi vise à mieux protéger les sommes versées sur un compte. Elle s'inscrit dans la suite de l'instauration du service bancaire de base. [...] Autrement dit la pension, pension alimentaire, allocations familiales, accident de travail, minimex,... Karine Lalieux constate que l'exclusion bancaire trouve également sa source dans la crainte de voir les sommes déposées sur un compte saisies par les créanciers ou faire l'objet d'une compensation par la banque (c'est-à-dire transférer d'un compte à l'autre en fonction de l'intérêt de la banque sans demander l'avis du titulaire). [...] En effet, peut-on lire dans la proposition, si des revenus périodiques sont, à concurrence d'une quotité jugée essentielle, déclarés insaisissables et incessibles par la loi, cette protection est relative puisqu'elle disparaît dès que ces revenus ont été versés sur un compte bancaire. D'où l'importance d'une protection accrue pour certains revenus. [...]
Test-Achats attaque Preventel
Mis en ligne le 22/06/2006
TEST-ACHATS CITE EN JUSTICE l'ASBL Preventel et les opérateurs qui gèrent le fichier Preventel, à qui elle reproche des violations des lois sur la protection de la concurrence économique, sur la protection de la vie privée et sur les pratiques de commerce. [...] L'affaire a été introduite devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Il y a quelques mois, l'organisation avait mis en demeure l'ASBL Preventel et les opérateurs télécoms de mettre fin à l'utilisation d'un fichier des mauvais payeurs et d'éliminer les données accumulées. [...] Selon Test-Achats, les opérateurs membres du système échappent au risque normal d'une entreprise, ce qui leur donne un avantage concurrentiel important par rapport aux opérateurs non membres. [...]
SOS pharmacie sous le soleil de Séville
Mis en ligne le 16/05/2009
Point de chute 2009. Séville, en Andalousie. Mais le soleil espagnol jurait avec le contexte. Comme les autres, le secteur pharmaceutique souffre en effet des difficultés économiques ambiantes. Ce qui, cette fois, donne un relief particulier aux craintes habituellement exprimées par cette industrie concernant ses difficultés de survie et ce, dans un climat politique qu'elle a tendance à qualifier d'hostile. [...] Comment garantir la santé des populations du monde dans un contexte pareil Telle était, en substance, la principale question soulevée. Et qui résonne d'autant plus que se propage le virus de la grippe mexicaine A (H1N1). Nous appelons les gouvernements et le monde politique tout entier à ne pas se servir de la crise financière comme excuse pour couper dans les dépenses de santé et pharmaceutiques, a lancé le président de l'association, Arthur Higgins (CEO de Bayer), tandis que les débats évoquaient deux autres inquiétudes. [...] la contrefaçon et le rapport sectoriel de la commissaire européenne à la concurrence, Neelie Kroes, sur la protection par brevet (lire ci-contre). [...]
Du neuf pour les agences flamandes
Mis en ligne le 18/10/2006
Le contexte Une loi de 1964 relative au statut des agences de voyages. Depuis, le tourisme a été communautarisé. Il y a quelques années, le gouvernement flamand a décidé d'intervenir en la matière et de remonter le montant des cautions que les professionnels du secteur doivent fournir pour garantir le payement des fournisseurs. [...] Rebelote cette fois-ci avec une caution doublée assortie d'un plafond de 650 000 € pour les agences et d'un million pour les tour-opérateurs. Comme le souligne notre confrère Tourmag, il est entendu que les agences de voyages dont les sièges sociaux sont situés à Bruxelles-Capitale ou en Wallonie et qui possèdent des points de vente en Flandre, vont devoir ajuster les cautions aux nouvelles conditions comme elles vont devoir appliquer les autres articles du nouveau statut. [...] On songe à l'aspect protection du consommateur. Et de souligner que le texte flamand ne parle pas des compagnies aériennes et autres hôtels qui vendent leurs produits via Internet. Concurrence déloyale, s'insurge la BTO. [...]
Un cadre européen pour les pièces détachées?
Mis en ligne le 13/08/2004
L'Europe veut libéraliser ce marché. Les constructeurs automobiles s'y opposent. [...] Son objectif Favoriser la libre concurrence et empêcher les constructeurs de véhicules de monopoliser le marché des pièces de rechange par l'abus de la protection des dessins et modèles. [...] La Commission se penchera sur la question le 8 septembre prochain. Les constructeurs de véhicules font pression auprès de l'UE afin d'obtenir une législation qui leur donnerait un monopole injuste sur les pièces de rechange visibles (donc y compris les phares et le vitrage). [...]
Plus de crédit et moins de défaillances
Mis en ligne le 30/01/2008
plus de 95 pc de ces formules de crédit se déroulent sans souci et ne représentent aucun danger de défaillance pour l'utilisateur, poursuit Bernard Beyens, président du comité de direction de l'UPC. [...] Ces statistiques encourageantes ne datent pas d'hier. Depuis 2002, le nombre de personnes en défaillance a chuté de 16 pc. Une telle situation concerne encore 337 000 particuliers malgré tout. Le montant total des défaillances a de son côté baissé de 7 pc, et ne compte plus que pour 1,77 milliard d'euros. [...] Actuellement, l'harmonisation minimaliste des règles cause des distorsions de concurrence, potentiellement défavorables au secteur belge. Celui-ci, plus strict que la plupart de ses voisins en matière de protection des consommateurs, souffre d'un désavantage concurrentiel par rapport à d'autres marchés réputés plus souples. [...]
Kaupthing : un début de solution ?
Mis en ligne le 07/03/2009
Il faudra encore pour ce faire, que les banques créancières de Kaupthing Luxembourg donnent leur accord sur son plan de restructuration, ce qui devrait se faire, explique-t-on au Groupe K, si 50 pc des banques donnent leur accord. Il faudra ensuite que Kauphting Luxembourg parvienne à obtenir un crédit-relais au Luxembourg. Après, on verra si la totalité de l'épargne sera récupérable. [...] En attendant, les épargnants qui en ont fait la demande ont pu bénéficier du fonds de protection luxembourgeois à hauteur de 20000 €. Mais le gouvernement belge s'est aussi prononcé en faveur d'une aide dans ce dossier, évoquant un éventuel remboursement à concurrence de 100000 € (moins les éventuels dédommagements antérieurs). [...] 07h01 USA. 3 blessés dans une fusillade à un rassemblement de fumeurs de cannabis (belga) 07h00 Polynésie. les élections territoriales pourraient voir le retour de Gaston Flosse (afp) mise à jour 06h41 Explosion dans une usine au Texas - 14 morts, selon un nouveau bilan (belga) 06h33 Séisme en Chine - les secours s'activent, au moins 179 morts (belga) 05h19 La cote du président Hollande perd encore 6 points (belga). [...]
Plus de transparence sur les tarifs aériens
Mis en ligne le 20/07/2005
Mais lorsque le lobby des transporteurs aériens parle, il sait se faire entendre. Après le 11 septembre 2001, les compagnies aériennes ont dû faire face à une double épreuve. les impératifs de sécurité et la hausse du prix du pétrole. Ces nouvelles dépenses se sont greffées sur un secteur déjà très concurrentiel, où le prix moyen du billet a subi une décote de 33pc ces 10 dernières années. [...] Les autorités européennes et fédérales ont donc pérennisé quelques largesses. Les compagnies aériennes ne sont ni assujetties à la TVA, ni soumises aux réglementations sur les contrats de voyage, contrairement aux tour-opérateurs et autres agences de voyage. [...] Dans son enquête, Test Achats - qui demande que les compagnies soient obligées d'afficher le prix total du billet d'avion - en appelle à une application uniforme des règles de concurrence et de transparence. La balle est dans le camp du ministère de la Protection de la Consommation. [...]
Les entreprises solaires allemandes clouées au pilori
Mis en ligne le 20/04/2012
Les entreprises photovoltaïques, sous forte pression de la concurrence chinoise, continuent à brûler le capital de leurs actionnaires. Sur la watchlist des destructeurs de capital, établie par la société allemande de protection des actionnaires DSW, les groupes solaires arrivent de nouveau en tête. [...] Mais DSW relève qu'en 2011 l'action RWE a recommencé son ascension, de sorte que son apparition sur la watchlist ne devrait être qu'épisodique. De même, la Deutsche Bank (48e en 2011) et Postbank (34e) ont disparu de la liste 2012, qui comprend cinquante valeurs. [...] Pas lieu de pavoiser, commente Marc Tüngler qui rappelle, qu'à l'exception des entreprises de décollage high tech nécessitant beaucoup de capitaux, les sociétés boursières devraient distribuer la moitié des bénéfices aux actionnaires. Considérant qu'en 2011 les entreprises du Dax ont totalisé des excédents nets de 100 milliards d'euros, elles pourraient augmenter de 20 milliards les dividendes. Selon DSW, les groupes ont donc encore du jeu vers le haut. [...]
