Actualité - Musique, Cadre, Accord, Amiable

L'HISTOIRE - La Libre.be

(AFP) Publié le lundi 07 mars 2005 à 00h00 - Mis à jour le lundi 07 mars 2005 à 00h00.   [...] Quelque 23 Britanniques qui avaient téléchargé gratuitement et illégalement de la musique sur Internet ont accepté de payer des dédommagements dans le cadre d'un accord à l'amiable, a-t-on appris auprès de l'industrie du disque. Selon cet accord, présenté comme une première, les contrevenants vont verser en moyenne 2000 livres (2900 euros), et jusqu'au double pour une personne qui avait piraté 9000 titres.  [...]

Concordat: le cercle vertueux - La Libre.be

Concordat: le cercle vertueux - La Libre.be

Dans le premier cas de figure, celui d'un accord amiable avec les créanciers visant un étalement des dettes, l'entrepreneur évoluera dans le cadre d'une sécurité juridique puisque cet accord sera valable même si une faillite intervient en bout de course, en tout cas si le but poursuivi a bien été celui de la continuité de l'entreprise.  [...] Si un accord amiable est impossible à trouver, le chef d'entreprise pourra solliciter la justice qui désignera - autre nouveauté - un médiateur d'entreprise, un tiers - garant de neutralité et de confidentialité dans la gestion du dossier - dont l'ordre de mission consistera à faciliter la réorganisation de l'entreprise et à aider les créanciers et le débiteur à identifier les solutions possibles.  [...] Dans ce cadre judiciaire, un accord amiable est toujours possible. Pour les grandes entreprises, on parlera plutôt de réorganisation judiciaire avec un plan de remboursement de dettes dont les délais d'exécution sont portés de deux ans actuellement à cinq ans à l'avenir.  [...]

Le «triomphe» de Microsoft - La Libre.be

Le département américain de la Justice a annoncé vendredi avoir conclu un accord à l'amiable avec Microsoft dans le cadre de la procédure antitrust qui dure depuis trois ans à l'encontre du géant du logiciel. L'éditeur informatique a pour sa part déclaré avoir signé un consentement préalable pour cet accord.  [...] Même si cet accord impose certaines règles très dures et des restrictions à notre activité, nous pensons que résoudre cette affaire maintenant est la bonne chose à faire pour nos clients, pour tout le secteur informatique et pour l'économie, a ajouté Bill Gates dans son communiqué.  [...] La proposition d'accord a été soumise vendredi à la magistrate chargée du dossier, Colleen Kollar-Kotelly, qui a donné jusqu'à mardi matin aux Etats plaignants pour étudier la proposition d'accord et pour décider s'ils la soutiennent ou non. Je pense qu'il est important que nous arrivions à refermer ce dossier sur un accord général ou tout au moins avec le plus de parties possible.  [...]

Andersen en solo? - La Libre.be

Outre-Atlantique, un accord a été trouvé avec Deloitte & Touche. ce dernier récupérera une grande partie des activités de conseil fiscal d'Andersen. Une décision qui va dans le sens des réformes réclamées et visant à séparer clairement les activités d'audit et de conseil.  [...] Le produit de la vente devrait permettre à Andersen de faire face aux nombreuses plaintes introduites dans le cadre de la faillite d'Enron et d'avoir de munitions dans l'hypothèse d'un éventuel accord à l'amiable.  [...] Il semblerait en effet que KPMG désirait reprendre Andersen Belgique tandis que ce dernier préférait au scénario de l'absorption la voie d'une fusion entre égaux. Par ailleurs, il semblerait que les prétentions des actuels dirigeants d'Andersen Belgique sur leur représentation au sein des organes de direction de la future entité n'auraient pas vraiment été appréciées par la direction de KPMG.   [...]

Microsoft: accord amiable pour `Passport´ - La Libre.be

LA COMMISSION FÉDÉRALE AMÉRICAINE du commerce (FTC) a conclu un accord à l'amiable avec le géant américain des logiciels Microsoft dans le cadre d'une enquête ouverte au sujet de la protection des données concernant la vie privée pour le système `Passport'.  [...] Dans le cadre de cet accord, le FTC a notamment exigé de Microsoft qu'il cesse de présenter de façon trompeuse les caractéristiques de son service et renforce la sécurité des systèmes de transfert de données sur Internet. `Passport' est un système d'identification qui permet d'accéder à un site et de faire des achats en entrant au préalable un mot de passe.  [...]

La Bank of America paie - La Libre.be

Bank of America, la troisième banque des Etats-Unis, a accepté de payer 375 millions de dollars d'amendes et de remboursements à la suite du scandale des mutual funds, dans le cadre d'un accord à l'amiable avec la commission américaine des opérations de bourse (SEC).  [...] Des filiales de Bank of America sont accusées d'avoir permis à certains gros investisseurs, au travers d'accords inappropriés et secrets, de procéder à des transactions (achat et ventes) à un rythme très rapide dans des mutual funds, des organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM).  [...]

Retour à la case départ - La Libre.be

Le dossier antitrust de Microsoft a été renvoyé devant le tribunal de première instance de Washington, qui devra nommer un juge chargé d'élaborer les sanctions contre le numéro un mondial des logiciels, coupable de pratiques monopolistiques. C'est ce qu'a annoncé la Cour d'appel sur son site web vendredi.   [...] Microsoft a basé son appel devant la Cour suprême sur ce comportement contraire à l'éthique du juge Jackson, demandant l'annulation totale de la procédure de première instance.   [...] Microsoft et le gouvernement américain, ainsi que 19 Etats du pays, s'affrontent depuis près de trois ans devant la justice dans le cadre du procès antitrust intenté contre le groupe. L'un des Etats, le Nouveau Mexique, a conclu un accord à l'amiable avec Microsoft début juillet, laissant maintenant 18 Etats impliqués dans la bataille juridique. (AFP).  [...]

En bref - La Libre.be

La télévision privée flamande a annoncé que des négociations à ce sujet se sont déroulées mercredi et qu'une des pistes de réflexion était de diminuer l'indemnité de Frans Rombouts. Le cabinet du ministre des Entreprises et des Participations publiques, Rik Daems, n'a ni confirmé, ni réfuté l'information.   [...] Les fabricants américains de tabac ont effectué un nouveau paiement de plus de deux milliards de dollars (plus de 2,2 milliards d'euros) dans le cadre de l'accord à l'amiable conclu en 1998 avec les Etats, portant le total à ce jour à plus de neuf milliards (plus de 10,1 milliards d'euros), a indiqué jeudi Philip Morris, le premier groupe du secteur.  [...] Cet accord prévoit un versement de plus de 200 milliards de dollars (plus de 224 milliards d'euros) aux Etats sur une période de 25 ans.  [...]

Microsoft : rembourser les Etats s'ils signent l'accord - La Libre.be

Microsoft a proposé aux neuf Etats non signataires du réglement à l'amiable de leur rembourser les frais de justice encourus jusqu'à maintenant dans le cadre du procès, à condition qu'ils se rallient dans les dix jours à l'accord, dans un document déposé jeudi soir auprès du tribunal et obtenu vendredi.  [...] Nous aimerions beaucoup que certains ou tous les Etats restants se joignent à la proposition d'accord, a déclaré vendredi Jim Desler, porte-parole de Microsoft, ajoutant que cette proposition était une pratique courante.  [...] De son côté, le département de la Justice a estimé que les sanctions stipulées dans l'accord à l'amiable conclu avec Microsoft fournissent un remède prompt, certain et efficace aux pratiques monopolistiques du groupe, dans un document défendant l'accord déposé jeudi soir auprès du tribunal et obtenu vendredi.  [...]

Bank of America veut tourner la page WorldCom - La Libre.be

LA TROISIÈME BANQUE DES ÉTATS-UNIS BANK OF AMERICA va payer 460,5 millions de dollars pour mettre fin aux poursuites engagées par des porteurs d'obligations WorldCom, lésés par la faillite de l'opérateur de télécoms à l'été 2002, selon un communiqué reçu jeudi.   [...] La somme sera puisée dans une provision pour frais juridiques déjà passée précédemment dans les comptes, précise le communiqué de Bank of America. Dans le cadre de l'accord à l'amiable passé avec les porteurs d'obligations WorldCom, la plus grosse faillite de l'histoire aux Etats-Unis, Bank of America n'a pas admis avoir commis des irrégularités. WorldCom, sorti de la faillite en avril 2004, a été rebaptisé MCI.  [...]