Actualité - Moniteur, Belge

Dominique Leroy officiellement à la tête de Belgacom - La Libre.be

Dominique Leroy officiellement à la tête de Belgacom - La Libre.be

Au terme de cette réunion du CA, le gouvernement s'est réuni à son tour et a marqué accord sur la proposition du CA de Belgacom. La nomination de Mme Leroy étant actée, la prise de fonction de la nouvelle Administratrice déléguée sera effective dès la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal portant sur sa nomination.  [...] La décision de nommer - pour 6 ans, ndlr - Mme Leroy à la tête de Belgacom traduit le souci du gouvernement de garantir à Belgacom la stabilité, la sérénité et la compétence nécessaires à l'exercice de ses missions, a indiqué Jean-Pascal Labille. Belgacom est une entreprise publique qui, précisément parce qu'elle est publique, se doit, plus que toute autre, de faire preuve d'une éthique et d'un sens de l'Etat irréprochable, a ajouté le ministre.  [...] Dominique Leroy devrait entrer en fonction à la mi-janvier, dès la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal portant sur sa nomination.  [...]

Après les sociétés, les ASBL vont pouvoir déclarer - La Libre.be

La plupart des associations sans but lucratif (ASBL) relèvent de l'impôt des personnes morales. L'un des textes qu'a publié le Moniteur belge de mardi les intéresse donc tout particulièrement puisqu'il reprend le modèle de déclaration fiscale qu'il leur faudra remettre à l'administration.  [...] Ces derniers exerçaient clairement une activité commerciale mais le tribunal a décidé que celle-ci n'était pas suffisante pour remplir les conditions de l'assujettissement obligatoire à l'impôt des sociétés. Cette décision, qui fait jurisprudence, a quelque peu étonné les observateurs.   [...] Quoi qu'il en soit, pour les ASBL qui relèvent de l'impôt des sociétés, c'est un autre formulaire, déjà publié le 27 juillet au Moniteur belge, qu'il convient de remplir. Il s'agit du même document que celui qu'ont dû remplir l'ensemble des sociétés commerciales.  [...]

Les déclarations des sociétés pour fin septembre - La Libre.be

(Ph.G.) Publié le samedi 02 juillet 2005 à 00h00 - Mis à jour le samedi 02 juillet 2005 à 00h00.   [...] L'ADMINISTRATION DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES REVENUS a annoncé le report de la date de remise des déclarations à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2005. L'échéance est désormais fixée au 30 septembre 2005, compte tenu du retard encouru dans l'envoi de ces déclarations et de la période des vacances, précise l'administration.   [...] A l'heure actuelle, le modèle officiel de déclaration n'est pas encore paru au Moniteur belge.  [...]

910 euros en 2012 ? - La Libre.be

Le montant maximum déductible est donc de 880 euros pour l'année 2011. Il s'agit d'un maximum. rien ne vous oblige donc à verser autant. De même, rien ne vous oblige à effectuer des versements chaque année. vous pouvez fort bien faire l'impasse sur l'année 2012 si vos finances ne vous permettent pas d'alimenter votre compte d'épargne-pension.   [...] Quant au montant maxium que vous pourrez verser dans le cadre de l'épargne-pension, il devrait être de 910 euros pour les revenus de 2012 (versements à effectuer à partir de janvier). Ce montant est indexé chaque année. Avec une inflation 2011 prévue à 3,50 %, selon le Bureau du plan et la Banque nationale de Belgique (BNB), le maximum déductible devrait donc logiquement passer de 880 à 910 euros.  [...] Encore un peu de patience. Le montant maximum déductible sera publié au Moniteur belge en janvier 2012 après avoir été approuvé par le SPF Economie, précise Febelfin, la Fédération du secteur bancaire belge.  [...]

Depuis juillet, 95.000 numéros d'entreprises ont été radiés - La Libre.be

Depuis juillet, 95.000 numéros d'entreprises ont été radiés - La Libre.be

La Banque carrefour des entreprises a radié 95.198 numéros d'entreprises depuis le mois de juillet, a indiqué mercredi le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, lors d'une journée d'étude sur la fiscalité organisée par le PS. Ces entreprises n'avaient pas déposé leurs comptes auprès de la Banque nationale au cours de trois exercices comptables successifs, enfreignant de la sorte la loi.   [...] Même radiée, la société existe toujours mais elle sera reconnaissable dans la Banque carrefour. La radiation est également publiée au Moniteur belge.  [...] Au cours de son exposé, le socialiste flamand a insisté sur l'importance de lutter contre la fraude fiscale à l'heure où les pouvoirs publics doivent résorber leur déficit. En 2011, le manque à gagner de l'Etat s'élevait à 27,8 milliards d'euros. Avec un taux de 17 pc, la Belgique faisait pâle figure devant la France (11 pc), les Pays Bas (10 pc) ou la Grande Bretagne (11 pc).  [...]

Les comptes bancaires ne dormiront plus - La Libre.be

Les comptes bancaires ne dormiront plus - La Libre.be

La loi sur les comptes dormants est d'application. Les arrêtés d'application ont été publiés dans le Moniteur belge jeudi, écrit samedi L'Echo.  [...] L'objectif de cette loi est de restituer aux citoyens les biens qui leur appartiennent. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans. Jusqu'à jeudi, les banques profitaient de cet argent non réclamé. Elles devront maintenant rechercher activement les titulaires ou leurs ayants droit.   [...] Si ceux-ci ne se sont pas manifestés au bout de cinq ans supplémentaires, ces avoirs seront transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais ils appartiennent toujours aux ayants droit. Cette mesure est également valable pour les coffres-forts et les contrats d'assurance dormants.   [...]

Le projet sur le bénévolat est passé - La Libre.be

Le projet sur le bénévolat est passé - La Libre.be

Dès sa publication au Moniteur belge, il acquerra force de loi. Le travail bénévole, jusqu'à présent dépourvu de tout cadre juridique, sera donc reconnu et réglementé.  [...] Le texte ne parle pas de bénévolat mais de volontariat. Pourquoi Parce qu'il reconnaît que les volontaires peuvent toucher une indemnité pour les frais qu'ils exposent et parce qu'en-dessous d'un certain montant, il ne faut pas de justificatif, explique Philippe Verdonck, directeur de cabinet de la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle.   [...] En cas de dépassement, il faudra justifier le montant et la réalité des frais exposés, sans quoi la relation ne pourra être qualifiée de volontariat. Ces montants se rapprochent des indemnités de bénévolat que le fisc considère comme non imposables et qui s'élèvent cette année à 27,37 euros par jour et 1073,28 euros par an.   [...]

Plainte classée sans suite - La Libre.be

LA BANQUE NATIONALE DE BELGIQUE (BNB) a fait savoir hier dans un communiqué que la plainte introduite par Deminor afin d'obtenir l'inscription de la BNB sur la liste des sociétés faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne établie par la Commission bancaire et financière avait été classée sans suite par le procureur du Roi.  [...] Toutefois, entre-temps, une telle inscription (sous conditions) a été prévue dans la loi-programme du 2 août, publiée au `Moniteur belge' du 29 août.  [...]

Avec avantage fiscal, SVP! - La Libre.be

L'arrêté royal qui prévoit cette nouveauté a fait l'objet d'une publication au Moniteur belge du 18 novembre dernier. Il s'applique dès l'exercice d'imposition 2006 (c'est-à-dire pour les revenus de 2005, soit... maintenant.).  [...] Les investisseurs qui auraient déjà souscrit à cette épargne peuvent donc, rappelons-le, aller auprès de leur banquier ou de leur assureur pour majorer ce montant à 780 euros. Pour bénéficier des avantages fiscaux complets, la durée du contrat d'épargne-pension doit être de 10 ans minimum.   [...] Il doit effectuer au moins cinq versements pour pouvoir bénéficier de tous les avantages fiscaux. Chaque versement doit être investi pendant 5 ans au moins. Au niveau fiscal, l'épargne-pension offre un gain direct estimé entre 30 et 40 pc du montant investi.   [...]

La Fnac s'installe à Louvain-la-Neuve - La Libre.be

En octobre prochain, la Fnac fêtera ses 25 ans de présence en Belgique. Un anniversaire qui sera célébré dans l'optimisme, assure Yves Lagier, le directeur de Fnac Belgique.  [...] La preuve. le Moniteur belge nous apprend que la Fnac Belgique a dû être recapitalisée à hauteur de 7 millions d'euros par la Fnac France en juillet dernier. Une opération indispensable étant donné qu'en 2005, la filiale belge a enregistré une perte record de près de 6,7 millions d'euros.  [...] Il fallait assainir la situation, rappelle Yves Lagier, en précisant que sa société fera encore des pertes de l'ordre de 2 millions d'euros en 2006, mais qu'elle renouera avec les bénéfices en 2007. Un discours un peu différent de celui tenu en mars dernier, lorsque le directeur de la Fnac Belgique disait vouloir renouer avec l'équilibre financier dès cette année.  [...]