Actualité - Moniteur, Belge

Depuis juillet, 95.000 numéros d'entreprises ont été radiés - La Libre.be

Depuis juillet, 95.000 numéros d'entreprises ont été radiés - La Libre.be

Actualité Même radiée, la société existe toujours mais elle sera reconnaissable dans la Banque carrefour. La radiation est également publiée au Moniteur belge.  [...] Même radiée, la société existe toujours mais elle sera reconnaissable dans la Banque carrefour. La radiation est également publiée au Moniteur belge.  [...] Au cours de son exposé, le socialiste flamand a insisté sur l'importance de lutter contre la fraude fiscale à l'heure où les pouvoirs publics doivent résorber leur déficit. En 2011, le manque à gagner de l'Etat s'élevait à 27,8 milliards d'euros. Avec un taux de 17 pc, la Belgique faisait pâle figure devant la France (11 pc), les Pays Bas (10 pc) ou la Grande Bretagne (11 pc).  [...]

Dominique Leroy officiellement à la tête de Belgacom - La Libre.be

Dominique Leroy officiellement à la tête de Belgacom - La Libre.be

Au terme de cette réunion du CA, le gouvernement s'est réuni à son tour et a marqué accord sur la proposition du CA de Belgacom. La nomination de Mme Leroy étant actée, la prise de fonction de la nouvelle Administratrice déléguée sera effective dès la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal portant sur sa nomination.  [...] La décision de nommer - pour 6 ans, ndlr - Mme Leroy à la tête de Belgacom traduit le souci du gouvernement de garantir à Belgacom la stabilité, la sérénité et la compétence nécessaires à l'exercice de ses missions, a indiqué Jean-Pascal Labille. Belgacom est une entreprise publique qui, précisément parce qu'elle est publique, se doit, plus que toute autre, de faire preuve d'une éthique et d'un sens de l'Etat irréprochable, a ajouté le ministre.  [...] Dominique Leroy devrait entrer en fonction à la mi-janvier, dès la publication au Moniteur belge de l'arrêté royal portant sur sa nomination.  [...]

On réglera les dettes dans la dignité - La Libre.be

Actualité La loi qui réforme le règlement collectif de dettes est parue au Moniteur belge. Elle est articulée autour d'un concept. le respect de la dignité humaine.  [...] Tout est perdu, fors l'honneur. Ceux qui ne parviennent plus à rembourser leurs créanciers pourraient entonner ce refrain s'il n'existait, depuis 1999, une procédure leur permettant de sortir la tête hors de l'eau. Il s'agit du règlement collectif de dettes. Hier, le Moniteur belge a publié une loi qui réforme cette institution.  [...] Par exemple, le médiateur de dettes devra payer en priorité les dettes qui s'imposent pour que la dignité humaine ne soit pas mise en péril, explique Didier Noël. Ce qui ne manque pas de poser problème car, en principe, la décision d'admissibilité d'un règlement collectif de dettes crée un concours entre les créanciers.   [...]

Donations: la Wallonie est parée - La Libre.be

Donations: la Wallonie est parée - La Libre.be

Actualité C'est fait. depuis hier, les droits de donation wallons sont officiellement réduits. Le texte est entré en vigueur dès sa publication au Moniteur belge. La transmission d'entreprise à taux zéro sera d'application dès le 1er janvier 2006.  [...] Cette fois, c'est fait. Le Moniteur belge de vendredi a publié le décret qui modifie les taux des droits de donation en Wallonie. Il entre en vigueur le jour de sa publication précise le texte. A l'exception de son chapitre 3 (consacré à la transmission d'entreprise, ndlr), qui entre en vigueur le 1er janvier 2006.  [...] L'acte de donation, qui peut consister en un simple document signé par le donateur et le donataire, doit être présenté au bureau de l'enregistrement. A partir de ce moment, le bénéficiaire n'aura plus à craindre que le bien réintègre le patrimoine du donateur en cas de décès de ce dernier dans les trois ans (ce qui aurait entraîné la perception de droits de succession, lesquels restent bien plus élevés).   [...]

Après les sociétés, les ASBL vont pouvoir déclarer - La Libre.be

La plupart des associations sans but lucratif (ASBL) relèvent de l'impôt des personnes morales. L'un des textes qu'a publié le Moniteur belge de mardi les intéresse donc tout particulièrement puisqu'il reprend le modèle de déclaration fiscale qu'il leur faudra remettre à l'administration.  [...] Ces derniers exerçaient clairement une activité commerciale mais le tribunal a décidé que celle-ci n'était pas suffisante pour remplir les conditions de l'assujettissement obligatoire à l'impôt des sociétés. Cette décision, qui fait jurisprudence, a quelque peu étonné les observateurs.   [...] Quoi qu'il en soit, pour les ASBL qui relèvent de l'impôt des sociétés, c'est un autre formulaire, déjà publié le 27 juillet au Moniteur belge, qu'il convient de remplir. Il s'agit du même document que celui qu'ont dû remplir l'ensemble des sociétés commerciales.  [...]

Les déclarations des sociétés pour fin septembre - La Libre.be

(Ph.G.) Publié le samedi 02 juillet 2005 à 00h00 - Mis à jour le samedi 02 juillet 2005 à 00h00.   [...] L'ADMINISTRATION DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES ET DES REVENUS a annoncé le report de la date de remise des déclarations à l'impôt des sociétés pour l'exercice d'imposition 2005. L'échéance est désormais fixée au 30 septembre 2005, compte tenu du retard encouru dans l'envoi de ces déclarations et de la période des vacances, précise l'administration.   [...] A l'heure actuelle, le modèle officiel de déclaration n'est pas encore paru au Moniteur belge.  [...]

910 euros en 2012 ? - La Libre.be

Le montant maximum déductible est donc de 880 euros pour l'année 2011. Il s'agit d'un maximum. rien ne vous oblige donc à verser autant. De même, rien ne vous oblige à effectuer des versements chaque année. vous pouvez fort bien faire l'impasse sur l'année 2012 si vos finances ne vous permettent pas d'alimenter votre compte d'épargne-pension.   [...] Quant au montant maxium que vous pourrez verser dans le cadre de l'épargne-pension, il devrait être de 910 euros pour les revenus de 2012 (versements à effectuer à partir de janvier). Ce montant est indexé chaque année. Avec une inflation 2011 prévue à 3,50 %, selon le Bureau du plan et la Banque nationale de Belgique (BNB), le maximum déductible devrait donc logiquement passer de 880 à 910 euros.  [...] Encore un peu de patience. Le montant maximum déductible sera publié au Moniteur belge en janvier 2012 après avoir été approuvé par le SPF Economie, précise Febelfin, la Fédération du secteur bancaire belge.  [...]

Un "roi soleil" de la concurrence pour contrôler les entreprises - La Libre.be

Un "roi soleil" de la concurrence pour contrôler les entreprises - La Libre.be

Actualité La nouvelle loi concurrence a été publiée au Moniteur belge et devrait entrer en vigueur en septembre.  [...] Sous l'impulsion de Johan Vande Lanotte, le ministre fédéral de l'Economie, la nouvelle loi concurrence vient d'être publiée au Moniteur belge. Celle-ci a notamment pour objectif de rendre l'Autorité belge de la concurrence plus efficace. Cette instance, chargée de lutter contre les cartels ou les ententes sur les prix, est critiquée en raison de sa lenteur.  [...] La FEB se demande également si le pouvoir du futur président de l'Autorité belge de la concurrence n'est pas démesuré. Certains évoquent le roi soleil, note Charles Gheur. Il connaîtra bien mieux les rouages de l'institution que ses collègues à temps partiel.  [...]

Les comptes bancaires ne dormiront plus - La Libre.be

Les comptes bancaires ne dormiront plus - La Libre.be

La loi sur les comptes dormants est d'application. Les arrêtés d'application ont été publiés dans le Moniteur belge jeudi, écrit samedi L'Echo.  [...] L'objectif de cette loi est de restituer aux citoyens les biens qui leur appartiennent. Les comptes dormants sont ceux qui n'on pas enregistré de mouvements depuis au moins cinq ans. Jusqu'à jeudi, les banques profitaient de cet argent non réclamé. Elles devront maintenant rechercher activement les titulaires ou leurs ayants droit.   [...] Si ceux-ci ne se sont pas manifestés au bout de cinq ans supplémentaires, ces avoirs seront transférés à la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Mais ils appartiennent toujours aux ayants droit. Cette mesure est également valable pour les coffres-forts et les contrats d'assurance dormants.   [...]

Le projet sur le bénévolat est passé - La Libre.be

Le projet sur le bénévolat est passé - La Libre.be

Dès sa publication au Moniteur belge, il acquerra force de loi. Le travail bénévole, jusqu'à présent dépourvu de tout cadre juridique, sera donc reconnu et réglementé.  [...] Le texte ne parle pas de bénévolat mais de volontariat. Pourquoi Parce qu'il reconnaît que les volontaires peuvent toucher une indemnité pour les frais qu'ils exposent et parce qu'en-dessous d'un certain montant, il ne faut pas de justificatif, explique Philippe Verdonck, directeur de cabinet de la ministre des Classes moyennes, Sabine Laruelle.   [...] En cas de dépassement, il faudra justifier le montant et la réalité des frais exposés, sans quoi la relation ne pourra être qualifiée de volontariat. Ces montants se rapprochent des indemnités de bénévolat que le fisc considère comme non imposables et qui s'élèvent cette année à 27,37 euros par jour et 1073,28 euros par an.   [...]