Actualité - Médiation, Secteur financier
Les banques affirment leur rôle sociétal
Mis en ligne le 12/12/2002
Ce n'est pas vraiment une surprise. 2002 a été une mauvaise année pour les banques. Ce constat fait évidemment l'objet des commentaires de l'Association belge des banques (ABB) dans son rapport annuel. Mais comme il revient généralement à la Commission bancaire et financière de faire les commentaires sur la santé financière du secteur, l'ABB préfère généralement concentrer son message plus sur le rôle sociétal des banques. D'ailleurs son rapport annuel 2002 s'intitule. `La banque dans la société'. [...] 2 Protection contre la saisie des sommes versées sur compte. L'ABB a relevé au cours des discussions sur le service bancaire de base que certains citoyens choisissaient délibérément de ne pas avoir de compte bancaire par crainte d'une saisie. Dès lors l'association s'est associée à la mise sur pied d'un mécanisme qui rend insaisissable pendant une certaine période les revenus protégés (allocations familiales, pensions,...), même lorsqu'ils sont versés sur un compte. [...] 3 La médiation du secteur financier. Une série d'initiatives ont été prises en 2002 afin d'optimiser le fonctionnement du Service de médiation pour le secteur financier (déménagement du service en dehors de l'ABB, renforcement des effectifs et du budget, [...]
Les placements en tête des plaintes
Mis en ligne le 25/06/2003
Le nombre de plaintes parvenues au service de médiation du secteur financier a augmenté de 17pc. Les placements sont au coeur des préoccupations. [...] Les compétences du service de médiation pour le secteur financier ne cessent de s'élargir (1). L'an dernier, le service de médiation a reçu 2328 dossiers, soit une hausse de 17pc par rapport aux 2007 dossiers traités en 2001. [...] Ce dernier rappelle à cet égard que le conseiller financier n'est pas responsable d'une mauvaise conjoncture boursière, ni d'un événement extérieur comme un krach boursier. Dans le cadre d'un contrat de gestion discrétionnaire, l'institution financière a une obligation de moyens, non de résultats. [...]
45.000 cartes de paiement belges bloquées à titre préventif
Mis en ligne le 17/06/2009
Alors que la banque Dexia aurait été victime d'une fraude concernant quelques 50.000 cartes de crédit, les systèmes de détection d'Atos Wordline ont constaté des opérations de fraude dans plusieurs banques, indique Febelfin, la Fédération belge du secteur financier, mercredi dans un communiqué. [...] Le secteur regrette les désagréments éventuels mais souligne qu'en cas de blocage des cartes de paiement, le client recevra automatiquement et gratuitement une nouvelle carte. [...] Enfin, en cas de plaintes, les clients peuvent s'adresser au service de médiation du secteur financier. [...]
Pub pour les jeunes: bientôt une loi?
Mis en ligne le 10/12/2004
Depuis cet été, les banques doivent se conformer à un code de bonne conduite dans leurs démarches publicitaires orientées vers les jeunes. Nous avons fait une petite enquête pour vérifier si les sites Internet des quatre grandes banques belges (ING, Fortis, KBC et Dexia, NdlR) respectaient ce code, explique Marc Vandercammen, directeur général du Crioc (Centre de recherche et d'information des organisations de consommateurs). [...] Il est donc grand temps de rendre contraignantes les règles de conduite. Une telle décision serait prématurée, estime l'Association belge des banques (ABB). Son secrétaire général, Jacques Zeegers, préconise de laisser aux banques le temps de réagir. Si l'on légifère, il faudra passer par la justice où les procédures sont plus lourdes, ajoute-t-il. [...] Pour l'ABB, le code de conduite est l'instrument idéal pour réglementer cette matière. Il a l'avantage de la souplesse, affirme Jacques Zeegers. Sur cette base, ceux qui s'estiment lésés peuvent saisir le service de médiation du secteur financier. Et même si ce code n'est pas une loi au sens propre, il peut être considéré comme un usage de la profession. [...]
Vieilles dettes bientôt enterrées
Mis en ligne le 23/07/2008
Mais le nouveau régime prévoit un système de prescription décennale. En clair, depuis 1998, si un créancier oublie pendant dix ans de rappeler à son débiteur qu'il lui doit de l'argent, ce dernier peut invoquer la prescription et refuser de payer. [...] Comme le relève l'avocat Thierry Corbeel, le Code civil prévoit que la prescription est interrompue par une reconnaissance de dette du débiteur. Dès lors, les créanciers seraient bien inspirés de faire signer une telle reconnaissance à leur débiteur avant le 27 juillet 2008, poursuit-il. [...] Certains créanciers ont déjà réclamé une reconnaissance de dette de leur(s) débiteur(s). C'est notamment le cas des banques. Au cours des derniers mois, de très nombreux clients ont trouvé, dans leur boîte aux lettres, un courrier les mettant en demeure d'acquitter, envers une institution financière, des dettes dont il n'avait souvent plus été question depuis de nombreuses années, constate le rapport annuel du service de médiation du secteur financier, publié voici deux mois. [...]
Médiation: nouveau service
Mis en ligne le 30/10/2004
Dès 2005, un nouveau service de médiation traitera les plaintes formulées par les consommateurs à l'encontre de leur banque. La ministre Freya Van den Bossche a signalé vendredi que c'est la première fois qu'un service de plaintes lié à un secteur se transforme en un organe paritaire indépendant. [...] Désormais, le service sera constitué de l'actuel médiateur du service financier, qui est issu exclusivement du secteur bancaire, et d'un représentant des consommateurs. Comme auparavant, le consommateur qui s'estime lésé devra épuiser les recours auprès de son institution financière avant de pouvoir déposer une plainte au service de médiation. [...]
L'ombudsman des banques désavoue BKCP et la Deutsche Bank
Mis en ligne le 07/11/2009
Le collège est d'avis que la banque disposait bien des possibilités pour trouver une solution particulière pour les clients qui participaient à l'action épargne, souligne Françoise Sweerts dans son courrier, faisant référence à la décision du collège de médiation, composé paritairement d'experts désignés par le secteur financier et des associations de consommateurs. [...] Bref, des solutions existaient, selon le service de médiation des banques, quoi qu'en disent les princpales intéressées. Un compte fiscalisé - dont les intérêts soumis au précompte de 15% - pouvait être l'une des solutions. Or de tels comptes ne sont pas soumis au carcan de la nouvelle réglementation sur l'épargne. [...] ‘Il n'existe aucune obligation légale concernant la composition de la rémunération de tels comptes, rappelle Febelfin, la fédération du secteur financier belge. [...]
Restaurer la confiance
Mis en ligne le 09/09/2009
Le secteur financier s'attache prioritairement à recenser les initiatives qui sont à même de restaurer la confiance dans ses produits et ses services, a ainsi précisé Stefaan Decraene, le président de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin). [...] Chaque plate-forme sera dirigée par un président indépendant du secteur financier, qui transmettra à Febelfin les attentes et autres doléances recueillies. La période que nous avons traversée a été difficile. Comme secteur, nous devons agir, explique encore Stefaan Decraene. [...] Quoi qu'il en soit, ces différentes plates-formes devront challenger le secteur financier et une transparence totale sur les travaux des trois plates-formes sera assurée. [...]
Vieilles créances de retour
Mis en ligne le 14/05/2008
Votre banquier vous a donné un petit coup de pouce dans les années 80 Si cette dette n'a pas été remboursée, vous risquez de recevoir un rappel à l'ordre sous peu, si ce n'est déjà fait. De très nombreux clients ont trouvé, dans leur boîte aux lettres, un courrier les mettant en demeure d'acquitter, envers une institution financière, des dettes dont il n'avait souvent plus été question depuis de nombreuses années, constate le rapport annuel du service de médiation du secteur financier, publié mardi. [...] Parmi les autres données du rapport 2007 de l'ombudsman des banques, on note une hausse du nombre de plaintes (voir l'infographie). Pourquoi Le service de médiation est mieux connu et les clients ont davantage conscience de leurs droits, analyse le rapport qui précise que 4 plaintes sur 10 ont été résolues en faveur du client. [...] En étudiant les plaintes, l'ombudsman a constaté que les clients avaient une mauvaise compréhension de ce qui est garanti dans un produit financier. Il a aussi relevé que de plus en plus de vols de cartes bancaires avaient lieu dans les self-banks. [...]
Médiateur : problèmes d'envois et relationnels
Mis en ligne le 30/10/2008
Le Service de médiation pour le secteur postal (SMSPO) a reçu, entre février et décembre de l'année passée, 12 506demandes. La moitié des demandes portaient sur le traitement des envois, mais on retrouve en deuxième position les demandes liées aux aspects relationnels, peut-on lire mercredi dans le rapport annuel2007 du SMSPO. [...] Le Service de médiation auprès de La Poste a été réformé le 2février2007 et sa sphère d'intervention élargie à l'ensemble du secteur postal, devenant le Service de médiation pour le secteur postal. Le rapport d'intervention2007 traite donc des activités allant de février à décembre, après la réforme. [...] Si l'on exclut les plaintes et aides directes reprises dans la rubrique indéterminé et hors secteur, on arrive à un total de 8 323plaintes et 3 107aides directes. On constate que la majorité des dossiers (55 pc) portent sur le traitement des envois mais aussi que 21 pc portent sur les aspects relationnels. [...]
