Actualité - Loi, ASBL

Recours contre la loi sur les bénévoles - La Libre.be

Actualité Une ASBL va intenter un recours contre la nouvelle loi sur les droits des volontaires. Y a-t-il une discrimination injustifiée entre organisations de fait et ASBL.  [...] En fait, la loi prévoit une obligation d'assurance à l'égard de deux types de structures. les ASBL (associations sans but lucratif) et les associations de fait qui emploient au moins une personne sous contrat de travail. Pour BOS-SEB, c'est là que le bât blesse.  [...] Car la loi permet aux bénévoles qui travaillent pour une ASBL de bénéficier automatiquement d'une assurance, alors que ceux qui ne travaillent que pour une association de fait sans employé ne bénéficient pas d'une telle couverture. Dans l'état actuel de la loi, on conseillera aux bénévoles de travailler plutôt pour une ASBL que pour une association sans personnalité juridique, afin d'être à coup sûr couverts par une assurance.  [...]

«C'est le chaînon qui manquait» - La Libre.be

La Libre Belgique a organisé à la fin de l'année passée une conférence sur les Asbl, épaulée par un supplément gratuit(*). Une conférence suivie avec attention alors qu'approchait une double échéance. la modification des statuts des associations, conformément à la nouvelle loi sur les Asbl, et l'adaptation de leur comptabilité.  [...] Au cours des échanges nés durant la période questions réponses, le niveau des interrogations de nos lecteurs a montré tout l'intérêt des membres actifs d'associations pour une information de haut niveau. La loi du 2 mai 2002 offre, d'après les spécialistes, une très bonne base pour une professionnalisation des entreprises associatives.  [...] Selon Philippe Verdonck, un des conférenciers qui avait participé de près à la rédaction du texte de la loi sur les Asbl, l'initiative des Fucam offre dès lors le chaînon manquant dans la réforme de la loi sur les Asbl. Adopter une loi c'est bien, mais encore faut-il qu'elle soit appliquée sur le terrain.  [...]

Et quand une asbl "fait faillite"? - La Libre.be

Les questions portent notamment sur le contrôle judiciaire de la procédure de liquidation des sociétés commerciales - qui n'existe pas dans le cas des asbl, et sur la possibilité de faire intervenir le tribunal de commerce, toujours dans le cadre d'une liquidation, notamment pour agréer ou faire remplacer un liquidateur si celui-ci viole les droits des créanciers.  [...] Prenons l'exemple d'un grand hôpital. C'est une asbl qui brasse énormément d'argent. Je ne trouve pas normal que ses créanciers soient moins bien protégés. L'actualité montre que des hôpitaux peuvent faire faillite, explique Philippe Verdonck. Ces deux spécialistes ont collaboré à la rédaction de la nouvelle loi sur les asbl de 2002.  [...] L'arrêt en question ne dit pas que les protections du créancier, issues de la loi asbl, sont insuffisantes, mais ce n'était pas la question posée non plus, il s'agissait d'une question de différence de traitement. A titre personnel, nous pensons tous deux qu'une modification, en pleine période de crise, apporterait à la fois des garanties aux créanciers des associations, mais aussi du crédit moral supplémentaire aux associations.  [...]

Delhaize trébuche sur les billes de Nickelodeon - La Libre.be

Delhaize trébuche sur les billes de Nickelodeon - La Libre.be

Une asbl a porté plainte contre Delhaize, son action marketing billes Nickelodeon contrevenant à la loi sur les loteries, rapporte mardi L'Echo. Le 13 novembre, Delhaize a stoppé net son action billes Nickelodeon, évoquant une rupture de stock suite au succès considérable de l'action.  [...] Or, la veille de cette interruption, le distributeur était cité en référé par l'asbl Comité belge pour l'urbanisme (CBU) pour ne pas avoir respecté la loi sur les loteries. Celle-ci stipule que toute tombola commerciale est interdite sans autorisation. Pour l'obtenir, l'entreprise qui souhaite monter une telle opération doit s'associer à une asbl poursuivant un but d'utilité publique agréée par le SPF Intérieur.  [...] Il s'agit bien d'une tombola organisée sans autorisation légale car Delhaize ne s'est associé à aucune asbl. Pas même avec le Comité olympique qui est pourtant son partenaire traditionnel, observe Godefroid de Woelmont, directeur de Tombolist, une asbl qui sert d'interface entre les entreprises et 18 associations.  [...]

Et si les ASBL aidaient les entreprises? - La Libre.be

Et si les ASBL aidaient les entreprises? - La Libre.be

Sa thèse est confortée par l'imminence de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les asbl, les aisbl (associations internationales sans but lucratif) et les fondations. A partir du premier janvier 2006, ce texte légal imposera à toutes les associations de tenir une comptabilité, de disposer de statuts bien précis, de publier certains actes, etc.  [...] D'autres entreprises se sont lancées sur le marché associatif, en adaptant leurs produits aux spécificités des ASBL. C'est le cas de la société Ciel., qui vend des logiciels de gestion et de comptabilité pour les entreprises. Nous sommes actuellement les seuls à avoir adapté notre offre aux particularités des associations et à la nouvelle loi, explique Sophie Gelin, chargée des produits pour asbl chez Ciel.  [...] C'est le plus grand marché de niche jamais exploré., lance Alan Keepen, d'ASB Help. De quoi soutenir l'économie nationale En tout cas, les entreprises devraient y être plus attentives. D'autant que les asbl peuvent leur fournir des services insoupçonnés, ajoute-t-il.  [...]

Formation pour les patrons d'Asbl - La Libre.be

Actualité Les Fucam lancent un cursus inédit en Belgique. il s'adresse aux gérants d'Asbl et de fondations. Leur professionnalisation devient indispensable.  [...] Pour les administrateurs, conseils et autres personnes impliquées dans la gestion d'une association ou d'une fondation, c'est l'occasion d'acquérir les compétences adéquates, une démarche qui sera peut-être bientôt incontournable. Pour rappel, la nouvelle loi du 2 mai 2002 sur les Asbl et fondations entrera en vigueur dès 2006.  [...] L'un des formateurs a d'ailleurs participé activement à la rédaction de la loi du 2 mai 2002. Mais les modules de formation aborderont aussi la fiscalité des Asbl, une matière fondamentale puisque les libéralités sont fréquentes dans ce milieu et qu'elles ouvrent un droit à déduction. La comptabilité fait l'objet d'une autre série de séances.  [...]

La loi Breyne revisitée par la médiation - La Libre.be

Il y a eu la mitoyenneté, la nouvelle loi sur la médiation... Cette année, nous avons choisi la Loi Breyne (1), explique Thomas Braun, avocat, président du conseil d'administration de l'ASBL qui couvre toute la Communauté française, s'attachant à tout litige lié à l'immobilier (entre locataire et bailleur, entrepreneur et maître d'ouvrage, voisins.  [...] ..). Une loi somme toute méconnue des consommateurs qui ne savent jamais très bien dans quel cadre elle s'applique. Et une loi perfectible, censée protéger l'acquéreur mais que l'imagination de juristes, de promoteurs et d'entrepreneurs contourne trop souvent, ajoute-t-il, en faisant référence à la proposition de loi la modifiant déposée le 27 février dernier (LLB 09/08/2007).  [...] L'urgence est-elle de mise Non, concède l'avocat, mais il faut la modifier à tout prix. Et sa consoeur Manuela Von Kuegelgem, qui lors du colloque évoquera les champs d'application de la loi, d'inventorier quelques sources de problèmes. Les consommateurs ne savent pas qui peut faire appel à la loi (les particuliers, les investisseurs institutionnels.  [...]

Prêts à dégainer pour leurs panneaux - La Libre.be

Prêts à dégainer pour leurs panneaux - La Libre.be

Actualité L'ASBL qui a rassemblé 2 500 personnes entend lutter contre la réduction de l'octroi de certificats verts aux propriétaires de panneaux photovoltaïques.  [...] L'ASBL Touche pas à mes certificats verts (TPCV) a rassemblé 2 500 personnes au Wex de Marche-en-Famenne lors de son assemblée générale. L'association lutte contre la réduction de l'octroi de certificats verts aux propriétaires de panneaux photovoltaïques.  [...] Je suis persuadé que les textes de loi seraient déjà prêts si notre ASBL ne s'était pas mobilisée. Cela dit, Jean-Marc Nollet s'entête et je ne pense pas qu'il fera marche arrière. La grande question est vont-ils oser oui ou non faire passer cette loi avant les élections De notre côté, nous sommes prêts à agir quand le texte sera voté.  [...]

ASBL, êtes-vous bien dirigées ? Une vaste consultation débute - La Libre.be

Cette consultation, établie sous la forme d'un questionnaire, a été construite avec l'aide d'un comité constitué d'une vingtaine d'experts, a expliqué à La Libre, François-Xavier Dubois, administrateur délégué de la fondation. Nous avons voulu dresser un état des lieux 5 ans après les modifications introduites par la loi de 2002 sur les associations, dit-il.  [...] .. Le questionnaire vise aussi les stakeholders (parties prenantes) que sont les pouvoirs subsidiants, les donateurs, et leurs relations avec les associations. Nous nous intéressons aussi aux aspects pratiques liés à la publication des comptes des asbl et aux principes de transparence inclus dans la loi de 2002, reprend François-Xavier Dubois.  [...] Une telle initiative a déjà vu le jour au niveau européen, découlant sur quelques recommandations comme celle de créer des observatoires nationaux du secteur. Idem d'ailleurs pour le Royaume-Uni. Un rôle qu'entend manifestement endosser Excellence for non profit, liée à la FEB (Fédération des entreprises de Belgique), elle-même une ASBL.  [...]

L'année 2001 dans le rétroviseur - La Libre.be

Le gouvernement vient de déposer un projet de loi relatif au régime de participation des travailleurs au capital et aux bénéfices des sociétés. L'intitulé est clair (17.02).  [...] Le Sénat a approuvé le projet réformant la loi sur les ASBL et les fondations. Il doit retourner à la Chambre mais on peut supposer qu'il n'y subira plus de modifications (28.07).  [...] Dans la lutte contre le blanchiment de capitaux, la charge que la loi fait peser sur les experts comptables et fiscaux en interpelle plus d'un, à commencer par leurs clients (29.09).  [...]