Actualité - Juge, Accord, Amiable

La juge entérine l'accord à l'amiable - La Libre.be

LA JUGE FÉDÉRALE EN CHARGE du dossier Microsoft a définitivement entériné mardi l'accord à l'amiable conclu il y a un an entre le géant des logiciels et le gouvernement américain, mettant fin à un chapitre d'une saga judiciaire qui dure depuis plusieurs années, a annoncé le tribunal de Washington.  [...] La juge Colleen Kollar-Kotelly avait donné le 1er novembre son approbation conditionnelle à l'accord à l'amiable, sous réserve que Microsoft, le département de la Justice et neuf Etats participant à l'accord acceptent certains changements, ce qu'ils ont fait vendredi dernier.  [...] Les neuf autres Etats ayant refusé l'accord à l'amiable n'ont toujours pas fait savoir s'ils feront appel après que la juge eut refusé leur demande de sanctions plus sévères contre Microsoft.  [...]

Accord accepté entre Microsoft et le gouvernement américain - La Libre.be

Actualité Dans son jugement publié vendredi soir, la juge Colleen Kollar-Kotelly du tribunal de Washington chargé du dossier a estimé que l'accord à l'amiable conclu en novembre 2001 entre le numéro un mondial des logiciels et le département américain de la Justice satisfaisait l'intérêt du public.  [...] La juge a également rejeté les sanctions supplémentaires réclamées contre Microsoft par neuf Etats américains qui estimaient l'accord à l'amiable trop favorable au groupe de logiciels.  [...] En reprenant le dossier l'année dernière, après l'annulation en appel d'un premier jugement de démantèlement de Microsoft, la juge Kollar-Kotelly avait vivement encouragé les parties à régler à l'amiable, ce qui avait abouti à l'accord annoncé il y a un an.  [...]

Nucléaire : accord controversé - La Libre.be

Nucléaire : accord controversé - La Libre.be

SPE Luminus n'a pas encore payéElectrabel. accord à l'amiable possible sinon le juge tranchera Edito. Nucléaire. quel gâchis.  [...] Le Premier ministre a aussi annoncé hier qu'un protocole d'accord avait été signé avec GDF Suez pour la prolongation de trois centrales nucléaires (Doel 1 et 2, Tihange 1). Ce protocole prévoit un versement annuel jusqu'à la fin de l'exploitation. Pour les années 2010-2014 incluses, le montant annuel prévu oscillera entre 215 et 245 millions dont sans doute environ 170 millions sont à charge d'Electrabel (si l'on prend notamment la part d'EDF dans Tihange 1).  [...] Dans les rangs de la majorité on s'est félicité de l'accord. Karine Lalieux (PS) a parlé d'un accord ambitieux et solide. S'adressant à l'opposition, Katrien Partika (CD&V) a rappelé que les majorités précédentes n'avaient pas décroché un seul euro des producteurs d'électricité.  [...]

Procès Microsoft : accord à l'amiable - La Libre.be

Procès Microsoft : accord à l'amiable - La Libre.be

Le numéro un mondial des logiciels, Microsoft, et le gouvernement américain ont conclu vendredi un accord à l'amiable dans le procès antitrust qui les oppose depuis 1998, a annoncé le Département de la Justice (DoJ) dans un communiqué.  [...] La juge, qui plaidait pour une solution négociée, avait donné jusqu'au 2 novembre aux parties pour parvenir à un accord à l'amiable. (AFP).  [...] La juge en charge du dossier antitrust contre Microsoft, Colleen Kollar-Kotelly, a donné jusqu'à mardi aux différents Etats des Etats-Unis pour se prononcer sur l'accord à l'amiable conclu entre l'éditeur de logiciels et le gouvernement fédéral. Je suis prête à repousser jusqu'à mardi matin le début du processus juridique destiné à décider de sanctions contre Microsoft si un accord à l'amiable ne se concrétise pas, a-t-elle déclaré lors d'une audience à Washington.  [...]

Electrabel: accord à l'amiable possible sinon le juge tranchera - La Libre.be

Actualité L'administrateur-délégué d'Electrabel, Jean-Pierre Hansen, cosignataire du protocole d'accord intervenu entre l'Etat belge et GDF Suez, estime que ce sera à la justice de trancher quant au paiement des 500 millions d'euros pour 2009. C'est ce qu'il a déclaré vendredi matin sur La Première (RTBF).  [...] Il n'exclut cependant pas qu'un accord à l'amiable puisse être trouvé. On a un litige avec son voisin pour l'emplacement d'une haie, mais on s'était mis d'accord sur la manière de la tailler pendant les 20 années à venir. En ce qui concerne l'emplacement, on verra bien et le juge de paix devra trancher, a remarqué de manière imagée Jean-Pierre Hansen, laissant cependant entendre que le fait de se causer était important et pouvait déboucher sur un accord à l'amiable.  [...] Pour le futur, on ne peut rien affirmer mais on peut imaginer, compte tenu du marché et de l'augmentation des coûts des matières premières, que les prix auront tendance à augmenter. Il faudra donc, comme le protocole le prévoit, économiser l'énergie sous toutes ses formes, a-t-il conclu.   [...]

Un tiers des Etats rejettent l'accord - La Libre.be

Un tiers des Etats rejettent l'accord - La Libre.be

Un tiers des 18 Etats fédérés associés à la plainte antitrust contre Microsoft ont rejeté mardi l'accord à l'amiable conclu entre le gouvernement fédéral et le numéro un mondial des logiciels, a indiqué leur avocat Brendan Sullivan.  [...] La juge en charge du dossier, Colleen Kollar-Kotelly, a donné jusqu'à mardi 13H00 (18H00 GMT) aux indécis pour examiner une nouvelle version de l'accord à l'amiable.  [...] Le DoJ et Microsoft ont conclu vendredi un accord à l'amiable dans le procès antitrust qui les oppose depuis 1998. La juge avait donné initialement jusqu'à mardi matin 09H00 (14H00 GMT) aux 18 Etats associés à la plainte pour accepter ou rejeter cet accord.  [...]

Enfin l'épilogue pour Microsoft? - La Libre.be

La fin d'une longue saga Le jugement dans le procès antitrust contre le géant des logiciels Microsoft devait être rendu public vendredi soir. La juge Colleen Kollar-Kotelly devait donner sa décision sur l'accord à l'amiable conclu en novembre dernier entre Microsoft, le département américain de la Justice (DoJ) et neuf Etats.  [...] En reprenant l'affaire, la juge Kollar-Kotelly avait vivement encouragé les parties à régler à l'amiable, ce qui avait abouti à l'accord annoncé il y a un an.  [...] Ces Etats estiment en effet que l'accord à l'amiable est trop favorable à Microsoft, et veulent notamment que Microsoft soit obligé d'offrir une version `modulable' de Windows. Celle-ci serait personnalisée selon les souhaits des utilisateurs, en plus de la version traditionnelle incluant d'autres fonctions comme la navigation sur l'Internet et la messagerie.  [...]

Les Etats fédérés ont jusqu'à mardi pour se décider - La Libre.be

La juge en charge du dossier antitrust contre Microsoft, Colleen Kollar-Kotelly, a donné jusqu'à mardi aux Etats fédérés pour se prononcer sur l'accord à l'amiable conclu entre l'éditeur de logiciels et le gouvernement fédéral.  [...] Je suis prête à repousser jusqu'à mardi matin le début du processus juridique destiné à décider de sanctions contre Microsoft si un accord à l'amiable ne se concrétise pas, a-t-elle déclaré lors d'une audience à Washington.  [...] Le numéro un mondial des logiciels Microsoft et le gouvernement américain ont conclu vendredi un accord à l'amiable dans le procès qui les oppose depuis 1998. La juge leur avait donné jusqu'au 2 novembre pour parvenir à une solution négociée avant de reprendre le procès.  [...]

Multitude de procès en vue pour Microsoft - La Libre.be

Multitude de procès en vue pour Microsoft - La Libre.be

Microsoft a subi un sérieux revers judiciaire vendredi avec le rejet par un juge fédéral de l'accord à l'amiable conclu entre le numéro un mondial des logiciels et les avocats de millions de consommateurs américains, ouvrant éventuellement la voie à une multitude de procès.  [...] Un autre accord à l'amiable, conclu avec le gouvernement américain et neuf Etats, doit encore être approuvé par cette juge.  [...] Nous avons travaillé dur pour arriver à un accord qui aurait pu être très bénéfique, a déclaré de son côté à l'AFP Dan Small, un des avocats des plaignants ayant participé à l'élaboration de l'accord à l'amiable.  [...]

Brink's: Ramy Baron accélère la manoeuvre - La Libre.be

Brink's: Ramy Baron accélère la manoeuvre - La Libre.be

Actualité Ramy Baron, l'un des candidats intéressés pas la reprise de Brink's, va accélérer les pourparlers avec les administrateurs provisoires de la société, MM. Zenner et Delvaux, et rencontrera dès lundi les représentants du personnel, a-t-il fait savoir dimanche par l'intermédiaire de M. Zenner dans un communiqué de presse.   [...] M. Baron confirme également que, quel que soit le repreneur, la reprise ne pourra se faire sans jugement déclaratif ouvrant la porte à la négociation d'un plan social. Le candidat repreneur souligne par ailleurs que sans les mesures prises par la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, il n'y aurait déjà plus aucune chance de trouver un repreneur et s'étonne qu'une décision de justice ne soit pas respectée.  [...] A l'initiative de la juge Francine De Tandt, le groupe Brink's, les anciens administrateurs de Brink's Belgium et Flightcare, un des fournisseurs de services aéroportuaires à Zaventem, vont se rencontrer dimanche pour tenter de trouver un accord à l'amiable afin de libérer les diamants bruts bloqués à l'aéroport par la saga Brink's, d'une valeur de plus de 200 millions de dollars.  [...]