Actualité - Indemnité, Préavis

Fortis holding: le détail des salaires de ses dirigeants - La Libre.be

Fortis holding: le détail des salaires de ses dirigeants - La Libre.be

L'éphémère CEO a en outre perçu une indemnité de préavis de 800.000 euros égale à un an de rémunération de base. Fortis précise toutefois que M. Verwilst a expressément renoncé à une indemnité de préavis de 4,76 millions d'euros à laquelle il avait droit selon son contrat avec Fortis.  [...] De son côté, Gilbert Mittler, ancien responsable financier (CFO) de Fortis, a bien perçu une indemnité de préavis de 4,22 millions d'euros, à laquelle s'ajoutent, entre autres, une rémunération de base de 466.667 euros et d'autres composantes de la rémunération s'élevant à 1,1 million d'euros.  [...] Quant à Jean-Paul Votron, CEO jusqu'au 11 juillet 2008 et qui jouissait d'une rémunération de base de 758.333 euros, il a bénéficié d'une indemnité de préavis de 1,3 million d'euros, égale à un an de rémunération. M. Votron a également obtenu un autre montant de près de 440.  [...]

Les ex-Sabéniens bientôt indemnisés - La Libre.be

C'est maintenant une question de jours. Les anciens Sabéniens, restés sur la touche au moment de la faillite de la compagnie nationale belge en novembre 2001, toucheront dans les prochains jours une première indemnisation. La curatelle va en effet recevoir dans les prochaines heures les fonds jusqu'ici logés sur un compte de la Caisse des dépôts et consignations, des fonds qui seront ensuite reversés aux membres du personnel qui avaient, au lendemain de la faillite et dans les délais, introduit une lettre de créance afin de prétendre à l'indemnité de préavis ainsi qu'à d'autres créances beaucoup moins importantes.  [...] Le montant redistribué au personnel provient évidemment des montants récoltés par la curatelle lors de la vente des actifs de l'ex-compagnie nationale belge. on pense notamment à la DAT rachetée par un consortium d'investisseurs privés emmenés par le tandem Maurice Lippens/Etienne Davignon, la Sobelair reprise par Aldo Vastapane et tombée en faillite récemment, l'ancien département catering.   [...] Le montant de cette indemnité de préavis sera évidemment variable et dépendra à la fois de la fonction de l'intéressé (employé, salarié ou cadre) et de son ancienneté au sein de l'ex-Sabena. Mais il correspond environ à un mois de salaire par année de travail.  [...]

Le plan Geens-Laruelle pour booster le crédit aux PME - La Libre.be

Le plan Geens-Laruelle pour booster le crédit aux PME - La Libre.be

Le projet de loi limite à six mois d'intérêt ces indemnités pour les emprunts inférieurs à 1 million d'euros. Le but est de stimuler la compétition entre les banques en favorisant la mobilité des emprunteurs. Lorsque les taux sont bas, une entreprise pourra plus facilement en profiter.  [...] Par ailleurs, les banques ne pourront plus résilier unilatéralement un prêt si une PME rembourse ses mensualités. Certaines banques ont abusivement mis un terme au crédit tout en demandant des indemnités de rupture, explique Sabine Laruelle. Pour éviter ce genre de problèmes, le projet de loi prévoit de dédommager l'emprunteur en cas de rupture unilatérale du contrat.  [...] Cela pourra se faire via un délai de préavis ou une indemnité de rupture. Par ailleurs, les clauses abusives seront explicitement interdites dans les contrats.  [...]

Fin de la grève chez ABX - La Libre.be

APRÈS TROIS JOURS DE GRÈVE au centre de tri national d'ABX Belgique à Anderlecht, le travail a repris jeudi. Pour rappel, le mouvement a été déclenché lundi à la suite du licenciement pour faute grave de 4 ouvriers, membre du Syndicat indépendant des cheminots (SIC).   [...] Jeudi, un accord a été trouvé entre le grand patron d'ABX Worldwide, Laurent Levaux, et le responsable national du SIC. Selon nos informations, il n'est plus question de licenciement pour faute grave des 4 ouvriers, mais d'une séparation à l'amiable comme dans le cas d'une restructuration.   [...] Les 4 ouvriers quittent donc l'entreprise avec l'indemnité légale de préavis augmentée avec un accompagnement social d'environ 20000 € brut. Pour rappel, ABX Belgique emploie en direct un millier de personnes dont 140 au centre de tri d'Anderlecht.  [...]

Electrabel plie mais reste "cher" - La Libre.be

Electrabel plie mais reste "cher" - La Libre.be

A l'entendre, cette offre se préparait depuis des mois, bien avant que les ministres Johan Vande Lanotte (Economie) et Melchior Wathelet (Energie) ne manifestent leur colère face à la décision de la majorité des fournisseurs d'indexer leur prix du gaz au 1er avril (environ 3 à 5 %).   [...] Autre geste significatif. Electrabel supprime l'indemnité de 50 euros actuellement due en cas de rupture anticipée du contrat. Tout client pourra donc mettre fin à son contrat moyennant un préavis d'un mois. Elle anticipe ainsi la loi et s'aligne sur ce qu'elle fait à l'étranger.  [...] , souligne l'association de consommateurs dans un communiqué. Parler de 200 euros d'économies relève de la communication un rien' tronquée. Par contre, nous actons avec bonheur la suppression des indemnités de rupture, poursuit Test-Achats qui égratigne aussi la communication faite par Luminus.  [...]

Quand le fisc pratique l'emprunt forcé gratuit - La Libre.be

D'un fidèle lecteur. En mai1999, suite à une restructuration de l'entreprise où j'exerçais depuis 20ans, j'ai reçu une indemnité de préavis d'une certaine importance que l'employeur a dû amputer d'un précompte professionnel très (trop) élevé que j'ai évidemment renseigné dans ma déclaration des revenus de1999.  [...] Cette date passée, l'administration perdra ses droits avec comme conséquence surprenante qu'en l'absence d'enrôlement, c'est la totalité des impôts retenus à la source qui devrait être remboursée. Une jurisprudence constante déclare en effet que le précompte n'est pas un impôt mais un mode de perception de l'impôt.   [...] Depuis le 1erjanvier1999, ces derniers sont dus en principe lors de tout remboursement de précomptes, de versements anticipés, d'intérêts de retard, d'accroissements d'impôt ou d'amendes administratives. Le code des impôts sur les revenus (Article419) précise toutefois qu'aucun intérêt n'est accordé dans certains cas, notamment lorsque le montant des intérêts est inférieur à 200francs par mois, lorsque des versements anticipés non encore imputés sur l'impôt réellement dû seront remboursés d'office et lorsqu'un excédent de précompte professionnel, de précompte mobilier ou de versements anticipés est remboursé au bénéficiaire des revenus, au plus tard à la fin du 2 e mois suivant celui dans lequel le délai d'imposition ordinaire est venu à expiration.   [...]

L'indépendant bientôt mieux protégé - La Libre.be

Le texte élaboré par les parlementaires socialistes devrait mettre fin à ces abus. Il impose d'abord au franchiseur de communiquer toutes les informations nécessaires à une bonne évaluation de la future exploitation du candidat. Le projet interdit les clauses qui obligent le franchisé à atteindre un chiffre d'affaires défini ou à écouler des quantités minimales de produits.   [...] Il offre aussi des garanties au franchisé en cas de reprise de sa franchise par une autre chaîne. Il interdit toute rupture unilatérale sans accord de préavis et d'indemnité. Et, enfin, prône l'installation d'une commission d'arbitrage pour régler les cas de litiges.  [...] Le projet est d'ores et déjà accueilli très favorablement. Ainsi, la FEBICE-SDI, organisation de classes moyennes (dont le service juridique est régulièrement interpellé par des membres franchisés mécontents) se réjouit de cette initiative législative commune.   [...]

Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ? - La Libre.be

Enregistrer les baux... Et taxer les loyers ? - La Libre.be

Plus qu'un principe, puisque cet enregistrement à la charge du propriétaire comporte désormais une sanction. s'il n'est pas effectué dans les délais, le locataire sera libre de quitter les lieux sans aucun préavis ni indemnité pour le propriétaire, ainsi que le rappelle l'explication simplifiée du processus disponible sur le site des Finances.  [...] .., explique Nicolas Bernard, professeur de Droit aux Facultés universitaires Saint-Louis. Et il ne s'agit pas non plus d'un acte de simplification administrative puisque, si la gratuité de cet acte depuis le 1er janvier est un incitant appréciable, tout retard sera passible d'une amende de 25 euros.   [...] Quoi qu'il en soit, il y a aussi là, la possibilité de mettre aisément un point final au système du revenu cadastral totalement dépassé. En effet, reprend Nicolas Bernard, ce système est une taxe forfaitaire, souvent sous-évaluée, pondérée par l'index qui ne correspond absolument pas à l'évolution du marché immobilier.   [...]

Comment enregistrer à temps ? - La Libre.be

Comme lors de la déclaration libératoire unique (DLU), le service public fédéral Finances utilise le bâton et la carotte pour inciter les propriétaires à procéder à la régularisation de leurs contrats de bail non enregistrés. Le bâton, on l'a indiqué ci-dessus, c'est le risque de voir le locataire s'en aller à tout moment sans indemnité ni préavis.  [...] Sans compter l'amende de 25 euros. Et la carotte Depuis le 1er janvier, l'enregistrement est gratuit. Pour accomplir la formalité, plusieurs possibilités s'offrent au propriétaire. Il peut se rendre dans le bureau d'enregistrement dont il relève. Mais il peut aussi accomplir la formalité à distance.   [...] Quelques jours plus tard, j'ai reçu le document daté et signé par le receveur de l'enregistrement. Pour les contrats de bail antérieurs au 1er janvier 2007, cette démarche doit être accomplie le 30 juin 2007 au plus tard. Le gouvernement procédera à une évaluation en avril et, le cas échéant, prolongera le délai jusqu'au 30 septembre.   [...]

Nos employés sont bien protégés - La Libre.be

Nos employés sont bien protégés - La Libre.be

Actualité La Belgique est, après l'Italie, le pays d'Europe où licencier un employé coûte le plus cher. En revanche, le préavis d'un ouvrier belge est l'un des plus faibles d'Europe, d'après une étude comparative du bureau d'avocats Laga, rapportent mercredi l'Echo et De Tijd.  [...] L'indemnité de préavis d'un employé en Belgique est en moyenne près du double de ce qui se pratique dans les pays voisins (Allemagne, France, Pays-Bas). Depuis le début de l'année, certains préavis des employés belges ont toutefois été revus à la baisse. Le nouveau système, transitoire, supprime le recours à la grille Claeys et aboutit à une indemnité équivalant à environ un mois par ancienneté.  [...] Les ouvriers belges ne sont pas logés à la même enseigne. Par rapport à un employé, le coût du licenciement est divisé par un coefficient de cinq à sept. Les préavis des ouvriers belges sont même moins coûteux qu'en Europe centrale, pourtant réputés peu onéreux.  [...]