Il a la couleur d'un utilitaire, la fiscalité d'un utilitaire, il est homologué comme véhicule utilitaire, mais il n'a d'utilitaire que le nom. Il, c'est notamment, le Chrysler Voyager dont la publicité dédiée à l'occasion du Salon de l'auto affirme que le fisc belge le considère comme une vulgaire camionnette. [...] Et si le véhicule était homologué comme utilitaire Prenons son poids maximal admis, un peu moins de deux tonnes et demi, qui nous permet d'évaluer à un peu moins de 100 euros la taxe de roulage annuelle. Soit un dixième de la taxe de roulage d'un véhicule équivalent considéré comme voiture privée. [...] Quelles sont les conditions pour qu'un véhicule un peu spacieux soit considéré comme un utilitaire Il y a quelques conditions techniques introduites récemment dans le droit belge suite à la transposition d'une directive européenne, nous explique Philippe de Leener, journaliste spécialisé dans le domaine automobile. [...]
Mais l'importateur exploitait une distorsion inattendue dans notre législation suite à l'adaptation dans le droit belge d'une directive européenne sur les utilitaires légers. En gros, en réduisant la taille relative de l'espace de chargement d'un véhicule (estimée par rapport à la distance entre essieux) à 30 pc, cette nouvelle législation permettait à de gros véhicules tout terrain de luxe de bénéficier des conditions fiscales très avantageuses des véritables véhicules utilitaires, moyennant quelques adaptations cosmétiques. [...] On évoque ici l'absence de mise en circulation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4x4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger. [...] Soit bien moins que la plus modeste des voitures familiales. Mais aujourd'hui, il n'est plus possible de bénéficier de la porte fiscale dérobée. Une note disponible sur le site Internet du SPF Finances(1) explique enfin clairement ce que le fisc admet comme véhicule utilitaire. [...]
La publicité provocatrice de l'importateur belge de Jeep Pour le fisc, ceci est une camionnette., largement utilisée lors du précédent Salon de l'Auto a suscité des réactions dans le monde politique. Et suffisamment de questions parlementaires pour forcer le ministre des Finances à prendre une décision à propos des utilitaires qui n'ont d'utilitaire que les avantages fiscaux. [...] L'avantage Pas de taxe d'immatriculation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4X 4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger. [...] Il ne sera pas évident dès lors de revendre ces véhicules, d'autant que leur profil fiscal aura changé, nous explique le journaliste automobile Philippe De Leener qui organise précisément un raid 4X 4 légers (La Revanche des Nanas). En outre, il y a là tout un segment de l'activité du secteur qui va souffrir, alors que l'activité utilitaires légers est considérée comme un des plus porteurs actuellement. [...]
Dans une note consacrée à la fiscalité sur le tabac, celle-ci affirme que les cigarettes bon marché et les cigarettes chères sont aussi nocives les unes que les autres d'un point de vue sanitaire, indique TCLM. Alors qu'une accise fixe contribue à la limitation des différences de prix entre ces catégories de tabac, la composante proportionnelle de la taxe augmente ces différences. [...] Il faudrait donc revoir cet accord avec nos voisins du sud. Deuxièmement, si on transfère le plus gros de la fiscalité du tabac vers l'accise spécifique, actuellement de 0,016 € par cigarette, il faudra adapter régulièrement le nouveau montant à l'évolution de l'inflation. [...] Troisièmement, les consommateurs pourront toujours continuer à aller acheter du tabac bon marché à l'étranger, comme en Espagne, par exemple. L'étude de TCLM préconise d'autres mesures pour réduire l'effet budgétaire de l'évolution de la fiscalité sur le tabac. [...]
Tout au plus, certaines taxes constituent-elles la goutte d'eau qui fait déborder le vase, a résumé Charles Picqué. Et l'annonce du départ de Hewlett-Packard en périphérie Elle est liée à un problème immobilier, plus qu'à la fiscalité bruxelloise, a estimé Charles Picqué, en ajoutant il y a sans doute du travail à faire dans le sens d'un assouplissement des baux dans le secteur des entreprises. [...] L'étude met ainsi en évidence la plus grande disponibilité de locaux industriels ou de bureaux dans les communes de la périphérie que dans celles du centre de Bruxelles. Quid du poids trop élevé de la fiscalité immobilière Il y a ici deux aspects. C'est complexe, puisque la perception d'un précompte immobilier élevé est liée à la valorisation des biens, et que beaucoup d'entreprises établies à Bruxelles capitalisent sur leurs briques. Et le prix de location du mètre carré. [...] Y a-t-il une concurrence fiscale entre les communes de Bruxelles Non, dit encore l'étude, qui évoque par contre le principe d'un alignement vers le haut de la fiscalité de communes avoisinantes. Mais on mesure toutefois des écarts allant jusqu'à 50 voire 70pc entre la pression fiscale de certaines communes bruxelloises et d'autres de la périphérie. [...]
Par la force des choses, une foire internationale spécifique pour les camions, pick-ups et autres camionnettes s'adresse en priorité aux professionnels du secteur, patrons d'entreprises de transports ou gérants de parc automobile, même si, à chaque édition utilitaire, les puristes dénoncent la présence renforcée de monovolumes ou de 4x4, modèles de plus en plus populaires auprès du grand public. [...] Néanmoins, les professionnels du transport, poussés par la nécessité de renouveler fréquemment leur matériel, faute de pouvoir résister à la concurrence ou aux dommages du temps, attendent de cette foire de l'utilitaire qu'elle les informe sur les nouveaux modèles ou les dernières trouvailles technologiques. [...] Le problème serait donc apparemment reporté à 2005. On parle de l'absence des poids lourds au salon des véhicules utilitaires depuis 1993, évoque encore Jacques Soenen. Il s'agit de rumeurs typiques des conjonctures plus difficiles. Dès que le marché se rétablit légèrement, les craintes s'évaporent. [...]
La deuxième a trait à la fiscalité provinciale. L'effort ira jusqu'à 28 millions en 2009. C'est capital car on constate que c'est cet échelon qui handicape notre compétitivité par rapport à la Flandre. Troisièmement, nous supprimons les droits de navigation. [...] D'où un coût de 3 millions par an, cumulés, jusqu'en 2009. Enfin, nous allons créer des zones franches en allégeant la fiscalité dans certaines communes. [...] C'est pourquoi ce dispositif régional doit s'accompagner de mesures au niveau de la fiscalité sur les bénéfices des entreprises, voire de l'emploi et ce, en concertation avec le fédéral. A cet égard, je me réjouis d'entendre que Didier Reynders est ouvert à la concertation. [...]
Mais une fois ce principe acquis, la moto de service est considérée par le fisc comme un véhicule utilitaire, nous explique l'expert-comptable bruxellois Anthony Florizoone. Qui peut en bénéficier, clairement L'entreprise, l'indépendant et un employé, éventuellement. [...] Et que peut-on déduire précisément C'est comme pour un utilitaire, en sachant que l'usage d'un deux-roues requiert des précautions passives comme des vêtements spécifiques, des gants, un casque, des bottes et même un équipement permettant les déplacements par temps de pluie. [...] Tout cela est déductible à 100 %, tout comme l'acquisition du véhicule et l'assurance. On englobe ici tous les frais relatifs à l'utilisation professionnelle de la moto Oui, mais une fois encore, la tendance en matière de fiscalité est d'analyser la réalité de l'usage professionnel. [...]
Conditions salon. Ces deux mots magiques s'affichent en grand sur les vitrines des concessionnaires et dans les nombreuses publicités des fabricants automobiles. A un tel point qu'on a l'impression que le salon qui se tient actuellement au Heysel n'est pas consacré seulement aux utilitaires légers et aux véhicules de loisirs, comme son nom l'indique, mais qu'il s'agit bel et bien d'un salon de l'auto dans son ensemble. [...] En réalité, la seule chose qui distingue un salon de l'auto classique d'un salon de l'utilitaire et du véhicule de loisirs, c'est l'absence des berlines, confirme Philippe Casse, le porte-parole de D'Ieteren, la société qui assure la distribution en Belgique des marques Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Bentley, Lamborghini et Porsche. [...] Renault Belgique a également mis le paquet ces derniers jours, avec une grande campagne de publicité autour de ses conditions salon. Paul Verdbois, le directeur des relations extérieures de la marque, confirme que les différences s'amenuisent entre le salon de l'auto et son petit frère consacré aux utilitaires légers et aux loisirs. [...]
La fiscalité immobilière est aussi un instrument qui permet d'appliquer une politique environnementale. Ainsi, pour encourager les propriétaires immobiliers à rénover leurs biens, à mieux les isoler ou à les équiper de systèmes d'énergie renouvelable, le législateur a prévu plusieurs avantages fiscaux, parfois encore méconnus. [...] On trouve ainsi quelques nouveautés bien utiles parmi les mesures prévues par la loi de relance économique en matière d'impôt des personnes physiques, en ce qui concerne les immeubles. Il y a là plusieurs mesures fort positives, intéressantes mais méconnues, note Pierre-François Coppens, juriste spécialisé en droit fiscal et auteur d'un ouvrage pratique sur la fiscalité immobilière. (1). [...] Le tarif de base est de 10 euros par mètre carré (voir également pages 4 et 5). L'ouvrage référencé ci-dessous répond à de nombreuses autres questions pratiques et expose les grands principes de la fiscalité immobilière belge. [...]