Actualité - Fiscalité, Travail, Taux, Imposition, Moyenne
La Belgique, leader de la pression fiscale
Mis en ligne le 22/06/2009
C'est surtout au niveau de la fiscalité sur le travail que la Belgique se démarque, avec un taux d'imposition moyen de 42,3%, contre 34,3% en moyenne dans les 16 pays de la zone euro. Seule l'Italie (44%) impose davantage le travail que l'Etat belge. [...] L'étude montre enfin que le taux d'imposition légal maximal sur les revenus des personnes physiques ainsi que sur ceux des entreprises a baissé presque partout en Europe. [...] En Belgique, le taux maximal d'imposition est ainsi passé de 60,6% en 2000 à 53,7% en 2008 pour les personnes physiques (de 48,4% à 42,1% en moyenne dans l'eurozone) et de 40,2% à 34% pour les revenus des entreprises (34,9% à 26% dans l'eurozone). [...]
La fiscalité belge sur le travail parmi les plus élevées
Mis en ligne le 28/06/2010
L'imposition du travail en Belgique reste l'une des plus élevée de l'Union européenne, selon le dernier rapport d'Eurostat relatif à la fiscalité en Europe. [...] Le taux d'imposition implicite du travail, qui fournit une mesure globale de la charge fiscale pesant sur les revenus du travail, a enregistré une baisse d'un point entre 2000 et 2008 (de 43,6% à 42,6%). Dans la zone euro, la baisse est un peu plus importante (de 35,8% à 34,2%). [...] Les taux d'imposition implicites expriment les recettes fiscales cumulées, en pourcentage de la base d'imposition potentielle pour chaque domaine. [...]
Impôts des sociétés : qui dit vrai ?
Mis en ligne le 11/05/2012
La Belgique perçoit plus d'impôts des sociétés que les pays voisins et que la moyenne de la zone euro, selon des études Eurostat citées vendredi par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). La FEB réagit ainsi à la dernière analyse livrée par l'Itinera Institute, selon laquelle le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans, passant de 20% en moyenne en 2001, à moins de 10% en 2009. [...] Selon une analyse de la FEB, une société opérationnelle moyennement rentable est confrontée à un taux d'imposition supérieur à 26%. Environ 40% des sociétés opérationnelles en situation bénéficiaire connaissent même un taux d'imposition supérieur à 30%. La Belgique fait ainsi légèrement mieux que la France, mais moins bien que les Pays-Bas et l'Allemagne. [...] Le taux effectif moyen d'imposition des sociétés a diminué de moitié en dix ans. alors qu'il était de 20% en moyenne en 2001, le taux d'imposition des sociétés était en-dessous des 10% en 2009, ressort-il d'une analyse du groupe de réflexion Itinera Institute que le Soir relaie vendredi. [...]
Janssen échappe à 100 % à l'Isoc
Mis en ligne le 06/11/2010
D'où cette question que s'est posée le centre d'étude du PTB (Parti du travail de Belgique). à combien au juste s'élèvent les montants déduits par Janssen Réponse de Marco Van Hees, le spécialiste de la fiscalité au PTB. 1 milliard d'euros ces quatre dernières années (2006-2009), pour un taux d'imposition réel de 3,59 % (bénéfices après impôts. près de 910 millions d'euros). [...] Plus précisément, le taux d'imposition de la société est passé à 24,19 % en 2005, puis à 21,8 % en 2006. Mais, depuis l'introduction des intérêts notionnels (en 2006-2007), ce pourcentage est tombé à zéro. [...] Outre Janssen Pharmaceutica, le PTB s'est aussi penché sur la fiscalité de l'ancien centre de coordination international de Janssen, fusionné avec la société J.C. General Services (centre financier du groupe). Pour rappel, les autorités européennes avaient demandé en 2006 la suppression des faveurs fiscales envers les multinationales qui plaçaient en Belgique leurs centres de coordination, c'est-à-dire leur quartier général. [...]
La régularisation fiscale a démarré au petit trot
Mis en ligne le 02/06/2006
La régularisation fiscale implique quant à elle des taux qui varient en fonction de la dette fiscale régularisée. Si l'on a éludé l'impôt sur le revenu du travail, la taxe de régularisation peut grimper jusqu'à 55 pc, puisque la tranche d'imposition la plus élevée a maintenu ce niveau jusqu'en 2001 (exercice d'imposition 2002), avant l'entrée en vigueur de la réforme fiscale. [...] Actuellement, ce dernier a traité 214 dossiers de régularisation. Le montant des actifs imposables régularisés s'élève à 33,267 millions d'euros. Étant donné qu'ils ont produit environ 5 millions d'euros de revenus pour l'Etat, le taux d'imposition moyen est de 15 pc. [...] Par ailleurs, le ministre des Finances a dressé hier à Bruxelles un état des lieux du Service des décisions anticipées en matière fiscale. Le nombre de demandes de ruling (estimation, à la demande du contribuable, de l'impôt qui sera dû si telle ou telle transaction est effectuée) ne cesse de croître depuis deux ans. [...]
Hollande privé de sa taxe à 75 %
Mis en ligne le 31/12/2012
La décision du Conseil constitutionnel est un coup rude pour le président de la République, car malgré un faible rendement (elle devait toucher environ 1 500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140000 euros à ce titre), cette super taxe sur les très riches constituait un marqueur de sa présidence. [...] Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a contre-attaqué, en dénonçant les manoeuvres de la droite. Les attaques de la droite contre la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d'euros montrent, selon Harlem Désir, qu'elle tente encore, dans l'opposition, de sauver les cadeaux fiscaux qu'elle n'avait cessé de prodiguer aux plus riches pendant 5 ans. [...] A cet égard, le gouvernement et le parti socialiste ont mis en exergue la validation par le Conseil du choix politique d'aligner la fiscalité du capital sur celle du travail. Toutefois, la fiscalité du capital sera supérieure à celle du travail, le taux de CSG sur le capital étant de 15,5 % contre 8 % sur le travail. [...]
Le Fonds de secours passe à 440 milliards d'euros
Mis en ligne le 12/03/2011
Les dirigeants européens ont accepté de faire un geste à l'égard de la Grèce, en réduisant de 5,2% en moyenne à 4,2% le taux d'intérêt des prêts européens accordés à Athènes dans le cadre du plan de sauvetage international et en allongeant de trois ans à sept ans et demi les délais de remboursement du pays. [...] En revanche, l'Irlande, qui espérait obtenir une baisse similaire de son taux d'intérêt qu'elle juge excessif, est repartie bredouille de Bruxelles. Dublin a refusé d'augmenter sa fiscalité sur les bénéfices des entreprises, comme le lui demandaient plusieurs pays. [...] Vendredi, il a plaidé non seulement pour une baisse des taux d'intérêt des prêts consentis à Dublin par ses partenaires européens (5,8% en moyenne), mais aussi d'un allongement du délai de remboursement, de sept ans. Sans succès. Plusieurs pays européens, à commencer par l'Allemagne et la France, ont exigé en contrepartie que Dublin accepte de d'envisager une augmentation de son taux d'imposition sur les sociétés ou à tout le moins un élargissement de son assiette fiscale. [...]
L'Irlande renâcle à demander de l'aide
Mis en ligne le 18/11/2010
L'UE est prête à soutenir le système bancaire irlandais et prie Dublin d'agir vite. Mais l'Irlande craint les conditions qui lui seraient imposées en contrepartie. [...] Voire des aménagements de la fiscalité. Le ministre autrichien Josef Pröll a estimé, mercredi qu'il fallait ouvrir le débat sur l'augmentation du très avantageux (12,5 %) taux d'imposition irlandais sur les sociétés, un tabou absolu pour Dublin. [...] De leur côté, les dirigeants irlandais refusent de parler d'un plan de sauvetage à la grecque, indiquant que si aide internationale il y a, celle-ci sera limitée au secteur bancaire. Ce qui laisserait à l'Irlande toutes ses prérogatives budgétaires et fiscales, juge-t-on à Dublin. [...]
La Belgique reste parmi les pays les plus imposés
Mis en ligne le 02/07/2011
Le taux maximal d'imposition sur les revenus des personnes physiques est le plus élevé en Suède (56,4 %), devant la Belgique (53,7 %) et les Pays-Bas (52 %), ressort-il vendredi de chiffres de l'office européen de statistiques Eurostat. Ce taux maximal d'imposition a baissé en 2011 dans les 27 pays de l'UE. [...] Les taux d'imposition sur les revenus des sociétés ont poursuivi leur baisse en 2011 dans l'UE27. Ils ont été les plus élevés à Malte (35 %), en France (34,4 %) et en Belgique (34 %), et les plus faibles en Bulgarie et à Chypre (10 % chacun). Le taux standard de TVA a augmenté de 1,3 % depuis le début de la crise économique dans les 27 pays de l'UE. Il est passé de 19,4 % en 2008 à 20,7 % en 2011. [...] Le taux d'imposition implicite sur le travail, qui reste la principale source de recettes fiscales dans l'UE27, a baissé dans cette dernière en 2009. Il est le plus élevé en Italie (42,6 %) devant la Belgique (41,5 %). [...]
Réduire ses impôts grâce aux frères Dardenne
Mis en ligne le 12/05/2011
La présence une nouvelle fois massive de films belges au Festival de Cannes remet en avant, outre le dynamisme de la production et de la création (lire en page 46), l'apport conséquent du mécanisme fiscal du tax shelter. Pour rappel, ce mécanisme fiscal permet à une société qui investit dans une production audiovisuelle ou cinématographique d'obtenir une exonération de ses bénéfices réservés imposables à concurrence de 150 % des sommes investies, moyennant le respect de diverses règles (dont une quotité de dépenses encourues par la production en Belgique). [...] Ensuite, et surtout, il y a la complexité du mécanisme. Il faudrait simplifier le texte de la loi et le rendre plus sexy avance Rolf Declerck, conseil fiscal chez De Witte - Viselé Associés. On pourrait aussi l'aménager, en préférant le calcul de l'exonération non pas sur le bénéfice réservé (qui peut évoluer) mais sur le bénéfice comptable. [...] Car le tax shelter ayant un impact sur le taux d'imposition et la base imposable, il importe de se livrer à un calcul précis de ses effets sur la fiscalité de l'entreprise. Elémentaire, mais de l'expérience de MM. De Witte et Declerck, certaines entreprises ont parfois eu des déconvenues. [...]
