Actualité - Communes, Permis

"Le transfert du fonds de participation? La Wallonie est prête" - La Libre.be

"Le transfert du fonds de participation? La Wallonie est prête" - La Libre.be

Jeudi, le gouvernement wallon (PS-CDH-Ecolo) a adopté en 1re lecture l'avant-projet de décret des ministres Marcourt (PS, Economie) et Henry (Ecolo, Aménagement du territoire) relatif aux permis d'implantation commerciale. Un texte qui entend transposer et couler dans le marbre le fameux schéma régional de développement commercial (SRDC), soit cet ensemble de critères objectifs, cet outil d'aide à la décision permettant à la Région ou aux communes wallonnes d'accepter ou de rejeter un projet d'implantation de complexe commercial et ce, sur base d'une série de critères.  [...] Le texte décrétal prévoit que les communes seront compétentes pour délivrer les permis d'implantations commerciales d'une superficie comprise entre 400 et 4 000 m2. A partir et au-delà de cela, c'est la Région wallonne qui en aura la compétence. Pourquoi ce chiffre Certains le contestent, notamment l'UCM qui défend le chiffre de 1 000 m2, comme c'est actuellement le cas au niveau fédéral.  [...] Ce décret prévoit également la mise en place d'une administration chargée de traiter les demandes de permis. Certains craignent que cela allonge encore un peu plus la procédure.  [...]

Ikea à Arlon: décision en avril - La Libre.be

COMME PRÉVU, LES AVOCATS DU DOSSIER IKEA (tant celui des plaignants que ceux du géant suédois de l'ameublement, de la Région wallonne et de la ville d'Arlon) ont plaidé lundi devant le Conseil d'Etat. Seules les questions de recevabilité, d'intérêt à l'action et de préjudice grave difficilement réparable ont été évoquées.   [...] Les plaignants dont deux associations écologiques ainsi que deux communes du Grand-Duché de Luxembourg et des particuliers (belges et luxembourgeois) ont introduit un recours en suspension et en annulation contre les permis uniques délivrés par Arlon et la Région wallonne à Ikea pour la construction (déjà commencée) d'un nouveau magasin à Sterpenich.  [...] Les plaignants s'attendaient à une première décision lundi, mais, après les plaidoiries qui ont duré plus de deux heures, l'affaire a été mise en délibéré. Leur conseil, Me Sébastien Humblet espère une décision pour la mi-avril ou au plus tard à la fin du mois d'avril.   [...]

Un premier supermarché Delhaize situé à Marcinelle distribue ses invendus - La Libre.be

Un premier supermarché Delhaize situé à Marcinelle distribue ses invendus - La Libre.be

Actualité Le supermarché Delhaize de Marcinelle (Charleroi) distribuera mardi soir pour la première fois ses invendus alimentaires à la Banque alimentaire du Pays de Charleroi et du Centre. Trois types d'aliments sont concernés. les produits frais en vente rapide, dont la viande et le poisson, le pain frais invendu congelé la veille et les produits secs dont la date de péremption est dépassée.  [...] Celles-ci ont accueilli ce changement très favorablement. Certaines décisions européennes risquent en effet à l'avenir de les priver d'une partie des aides financières dont elles disposent aujourd'hui.   [...] En Wallonie, plusieurs communes dont Herstal et Charleroi ont réfléchi à la possibilité d'obliger les enseignes à distribuer leurs invendus en plaçant cette obligation parmi les clauses expresses du permis d'exploiter. Paul Magnette, le bourgmestre de Charleroi et Eric Massin, le président du CPAS de Charleroi se sont réjoui de voir le groupe Delhaize anticiper.  [...]

L'effet "yo-yo" des élections sur la construction - La Libre.be

L'effet "yo-yo" des élections sur la construction - La Libre.be

Les entreprises de génie civil (infrastructures et voiries) ont, généralement, tout à gagner de la tenue d'élections communales. A leur approche, leur carnet de commande prend subitement plus de poids. aménagement, recouvrement ou entretien des voiries, réfection des trottoirs En 2011 déjà, les pouvoirs locaux ont fortement augmenté leurs investissements.  [...] Certes, les communes engagent aussi les autres membres de la Confédération dans des travaux aux bâtiments. Mais comme cela se planifie sur de plus longues périodes (obtention des permis ), on ne repère pas ce même phénomène d'accélérateur à la décision en fonction des échéances électorales comme ce l'est pour les travaux de génie civil, ajoute-t-il.  [...] Il n'empêche, élections communales ou pas, les routes belges avaient bien besoin d'un coup de neuf. Leur état catastrophique était moins dû à un rude hiver qu'à un manque d'entretien. De gros efforts ont été effectués ces derniers mois. C'est positif, mais, encore une fois, on agit parce qu'il était moins une.  [...]

Implantations commerciales : ce qui va changer en Wallonie - La Libre.be

Implantations commerciales : ce qui va changer en Wallonie - La Libre.be

Le SRDC, comme on l'appelle, c'est cet ensemble de critères objectifs compatibles avec les prescrits européens permettant aux autorités publiques (la Région wallonne ou les communes) d'accepter ou de rejeter un projet d'implantation de complexe commercial en fonction d'une série de critères bien précis tels que la taille, l'état de l'offre commerciale dans une zone déterminée, etc.  [...] La Libre a pu se procurer le texte décrétal en question. Une première mouture qui, conformément à la déclaration de politique régionale (2009-2014), entend assumer une politique cohérente par bassin de vie dans l'octroi des permis socio-économiques et autres instruments juridiques et ce, afin d'éviter une prolifération anarchique des commerces suite à la concurrence entre ou dans les communes.  [...] Les communes seront compétentes pour délivrer les permis d'implantation commerciale d'une superficie, commerciale donc, comprise entre 400 et 4000 m2. Ceci représente environ 80 % des demandes équivalent à en viron 150 demandes par an représentant une superficie moyenne de 1 200 m2, précise le texte décrétal.  [...]

Ahold, victime du syndrome Enron - La Libre.be

Dans les autres de cas de fraude comptable, les enquêtes effectuées ont permis de découvrir d'autres manquements. Et de fait, la fraude révélée hier, la plus importante du genre mise à jour en Europe, n'a peut-être pas encore été totalement mesurée. D'autres irrégularités supposées dans la prise en compte des résultats des entreprises communes d'Ahold, ICA Ahold, Jeronimo Martins Retail et Disco Ahold International Holdings, vont également peser sur les comptes du groupe.  [...] Les autres groupes du secteur ont connu une journée difficile également, tout comme les principaux acteurs du monde de l'assurance en Europe. Le titre Ahold a toujours été considéré comme l'une des valeurs sûres des portefeuilles, notamment en raison de la morale particulière propres aux dirigeants des groupes néerlandais.   [...] Fortis détient notamment une participation de 5 pc en Ahold et ING possède 7 pc du capital. Pour Fortis, la perte sur cette participation s'élève à 445 millions d'euros en une seule journée. Une reprise n'est pas à exclure, mais le contexte financier dans lequel baigne désormais l'entreprise risque de faire fuir les investisseurs.   [...]

Ikea attaqué devant le Conseil d'Etat - La Libre.be

Ikea attaqué devant le Conseil d'Etat - La Libre.be

Le chantier de construction du 6e magasin Ikea à Sterpenich (Arlon), proche de Clemency (grand duché de Luxembourg) va-t-il subir un coup d'arrêt Des riverains et des communes luxembourgeois (Clemency, Garnich), 2 associations écologiques du Grand-Duché et un voisin belge ont introduit un recours (suspension, annulation) contre les permis délivrés par la commune et la Région wallonne.  [...] Il faut dire que l'auditeur de la haute juridiction a rendu un avis défavorable aux plaignants. Il a estimé notamment que l'objet social des deux associations luxembourgeoises était trop large que pour justifier un intérêt spécifique à la suspension du permis litigieux.  [...] Outre un préjudice grave difficilement réparable, voire irréparable, il y a un excès de pouvoir relevé dans le chef de l'autorité communale et du ministre wallon de l'époque - Michel Foret (MR) - où les permis avaient été délivrés (septembre 2004). dépassement de délai qui enlève toute existence légale au permis du ministre, permis de la commune d'Arlon contre l'avis négatif du Conseil wallon pour l'environnement et le développement durable (CWEDD).  [...]

En Belgique, l'éolien complète la biomasse - La Libre.be

En Belgique, l'éolien complète la biomasse - La Libre.be

GDF Suez en Belgique, avec ses 459 MW installés, ne tourne pas au ralenti. Une Belgique qui a pourtant peu de soleil, peu de place pour l'éolien (du moins par rapport à certaines régions de France comme la Champagne) et peu de montagnes pour l'hydraulique.   [...] Mais la Belgique présente aussi du potentiel en éolien onshore (terrestre). Le groupe peaufine son accord avec Infrabel, pour installer, d'ici 2015, 25 éoliennes entre Landen et Saint-Trond, le long de l'E40 et de la ligne de TGV. Dans son portefeuille, il compte aussi plus de 100 MW avec permis.  [...] Et des projets sur des terres agricoles ou sur des espaces perdus de sites industriels (parkings, zones de stockage...) menés en collaboration avec les sociétés. Pour un taux de réussite (obtention du permis) plus que correct - Un projet sur trois en moyenne - du moins après avoir mis toutes les chances - et les parties prenantes - de son côté (riverains, communes, Monuments et Sites.  [...]

Mazout cher : la résistance consumériste s'organise - La Libre.be

Mazout cher : la résistance consumériste s'organise - La Libre.be

Selon les premières estimations, de tels achats groupés de mazout auraient permis de réduire la facture d'environ 25 euros par millier de litres livrés. Mais cela peut varier selon les cas. Jurbise est l'une des premières communes à avoir lancé une procédure d'achats groupés de mazout.  [...] Dans d'autres communes, ce sont des particuliers qui ont pris l'initiative, comme à Dour par exemple. Le problème de ce genre d'achats groupés, c'est la responsabilité contractuelle. Quid si l'un des consommateurs ne paie pas le mazout livré Selon le droit civil, c'est celui qui a passé la commande qui doit payer, rappelle Christophe Ernotte.  [...] C'est l'inconvénient majeur d'une telle association de fait. Mais du côté des CPAS, les choses ne sont pas complètement claires non plus, ce qui incite l'Union des villes et communes de Wallonie à la prudence avant de généraliser cette procédure. Les CPAS doivent respecter les règles des marchés publics, ce qui implique d'analyser minutieusement les expériences tentées dans quelques communes avant de mettre au point une procédure unique, conclut Christophe Ernotte.  [...]

Pas de renseignements urbanistiques à fournir pour les locations ordinaires - La Libre.be

Pas de renseignements urbanistiques à fournir pour les locations ordinaires - La Libre.be

Seules les locations signées devant notaire pour des baux de plus de 9 ans doivent faire l'objet de cette formalité administrative, précise le SNPC. En effet, l'article 275 du CoBat prévoit que ces renseignements doivent être communiqués à toute personne à l'occasion de la mutation d'un bien immobilier.  [...] Cette distinction entre location ordinaire et location de longue durée de plus de 9 ans remonte déjà à la loi sur l'urbanisme de 1962. l'ordonnance du 3 avril 2014 n'y a pas apporté de modification. Toutefois, le SNPC rappelle que depuis le 1er janvier 2010, la loi bruxelloise sur l'urbanisme impose la délivrance d'un permis d'urbanisme pour toute nouvelle division d'immeubles en plusieurs logements, de sorte que les propriétaires bailleurs ont tout intérêt à respecter la loi avant de mettre un nouveau logement en location.  [...] De plus, certaines communes ont adopté des règlements communaux d'urbanisme qui imposaient la délivrance d'un permis pour la division d'immeubles depuis bien avant 2010. Enfin, tous les logements donnés en location à Bruxelles doivent répondre aux normes du Code du logement, qui ne sont pas à confondre avec celles du CoBat ou avec le Règlement régional d'urbanisme (RRU), qui concernent la construction ou la rénovation (lourde) des logements.  [...]