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Actualité - Communes, Décret, Wallon, Électricité

Près de 220 millions d'euros aux villes - La Libre.be

Près de 220 millions d'euros aux villes - La Libre.be

La redevance de voirie est une taxe perçue par les communes sur base du décret wallon sur l'électricité. Elle frappe les intercommunales d'électricité (AIEG, Intermosane, Interest, Interlux, Sedilec, etc.) pour avoir tiré des câbles sur les territoires des autorités locales.  [...] Ce dernier a fait une contre-proposition visant à exonérer le secteur du câble de la redevance. Les dirigeants de Tecteo disent avoir fait des investissements importants dans un projet porteur industriel wallon (rachat des câblos- distributeurs wallons). Ils craignent donc qu'une imposition annuelle communale, basée sur un décret régional, ne soit un handicap au succès de leur projet et opère une discrimination entre les communes participant à leur projet et les autres.  [...] Malheureusement, la similitude de situation entre les câblo-opérateurs et les opérateurs télécoms nous fait redouter que ces derniers refusent catégoriquement de payer si les câblo-opérateurs sont exonérés par le décret wallon. Une exonération basée sur l'idée d'une mission d'intérêt communal risque également de déboucher sur le constat que le service universel de téléphonie vise un intérêt général supérieur à la télédistribution.  [...]

Une "procédure Renault" pour les communes wallonnes - La Libre.be

Une "procédure Renault" pour les communes wallonnes - La Libre.be

Les syndicats seront bientôt informés en primeur de la situation financière des communes wallonnes et d'éventuelles mesures sur l'emploi. Le gouvernement wallon a en effet pris l'initiative d'un décret visant à améliorer le dialogue social dans les communes et les CPAS.  [...] L'objectif est de pouvoir envisager ensemble une gestion des ressources humaines, mais aussi de pratiquer l'information en amont d'éventuelles prises de décision, parce que lorsque celles-ci sont prises, il est trop tard pour empêcher des mouvements sociaux très compréhensibles, explique le ministre wallon des Pouvoirs locaux (PS) Paul Furlan.  [...] Le décret a été approuvé à l'unanimité en commission. Il fera prochainement l'objet d'une circulaire ministérielle adressée aux communes.  [...]

Les intercommunales demandent une garantie à la Région - La Libre.be

Lors de sa dernière réunion de l'année prévue ce vendredi 19décembre, le gouvernement wallon doit également arrêter sa décision sur une demande des intercommunales mixtes d'électricité (Ideg, Igretec, IEH, Interlux, Intermosane, Sedilec, Interest, Intermosane).  [...] Dans le cadre d'un décret wallon, les communes doivent racheter des parts qu'Electrabel détient dans les intercommunales pour monter à 70 pc (contre 60 actuellement), l'électricien devant ainsi passer à 30 pc, puis à 25 pc à l'horizon 2012. Or, les autorités communales n'ont pas les fonds nécessaires pour financer l'opération dont le montant s'élève à plus de 485millions d'euros (485113462€).  [...] L'Union des villes et communes de Wallonie (UVCW) se serait prononcée contre l'opération. Nous n'avons pas pu joindre lundi ses responsables pour qu'ils nous expliquent les raisons de leur position. En attendant, outre les communes, force est de constater qu'Electrabel sera aussi un grand bénéficiaire de l'opération qui devrait lui rapporter un gain d'environ un milliard d'euros.  [...]

Electrabel: un petit actionnaire se rebiffe - La Libre.be

Selon certains observateurs, il n'est d'ailleurs pas exclu que la CBFA soit amenée à exiger un délai supplémentaire pour l'OPA (normalement un mois maximum). Et cela afin notamment de donner le temps aux communes, actionnaires à 4,67 pc d'Electrabel, de prendre les dispositions nécessaires.  [...] Des communes qui pourraient être confrontées à des complications juridiques, comme le soulignaient hier plusieurs quotidiens. En effet, un décret flamand limiterait les investissements des communes et des intercommunales dans l'électricité et le gaz. Or, le groupe propose de racheter Electrabel en échange de cash et d'actions Suez.  [...] Les communes ne seraient pas désireuses de bloquer l'offre mais il faudra donc trouver une solution qui comporte le risque de faire l'objet d'un recours auprès du Conseil d'Etat.  [...]

Electricité: Tecteo suscite le malaise au parlement wallon - La Libre.be

Electricité: Tecteo suscite le malaise au parlement wallon - La Libre.be

Le parlement wallon a approuvé vendredi un projet de décret réorganisant certains pans du marché de l'électricité. L'opposition MR a vivement dénoncé le texte et la façon dont la majorité a tenté de l'amender en dernière minute, pendant que le débat avait lieu en séance plénière.  [...] Le projet a été renvoyé en commission. La reprise en séance plénière a démontré un malaise dans l'assemblée à l'égard du groupe intercommunal Tecteo. Le décret vise en grande partie à répondre à une directive européenne et cherche aussi à préparer la Wallonie aux transferts de compétences qui l'attendent en matière tarifaire, a rappelé le ministre de l'Energie, Jean-Marc Nollet.  [...] Le texte ambitionne par ailleurs d'intégrer davantage la production d'électricité décentralisée (installations de petite capacité comme les éoliennes, la biomasse, etc.) et de renforcer les compétences et l'indépendance de la Commission wallonne pour l'énergie (Cwape), régulateur du marché wallon.  [...]

Commerces: nouveau cadre - La Libre.be

Elle sera la base du futur décret relatif au futur SRDC. Le contrôle de la concurrence entre communes, exacerbée dans certains dossiers par la législation actuelle, constitue un objectif auquel il advient de tendre, lit-on dans la note au gouvernement dont nous avons eu connaissance et qui évoque une probable régionalisation des compétences liées aux implantations commerciales.  [...] Sans préjuger des résultats de l'étude et de la future organisation, l'exécutif wallon envisage les niveaux d'application du futur décret en fonction de la taille et de l'importance des projets de centres commerciaux. Aussi, c'est la Région qui devrait se prononcer sur les grands projets (tout en associant les communes au processus décisionnel).  [...] Une autorisation d'implantation commerciale s'inscrira dans le SRDC et devrait se traduire par un contrat d'engagements mutuels entre la région (les communes et tout opérateur public impliqué) et les promoteurs au sens large. Il est prévu d'établir une double concertation de la population et des centres commerciaux afin d'éviter que les décisions d'implantation ne jouent les localisations l'une contre l'autre au détriment de l'intérêt économique général de la Région.  [...]

L'exécutif wallon recadré sur le photovoltaïque - La Libre.be

L'exécutif wallon recadré sur le photovoltaïque - La Libre.be

Il l'a annoncé mardi, à Namur, en commission de l'Energie et du Développement durable du Parlement wallon. Le ministre écologiste, Jean-Marc Nollet, soumettra ce jeudi à ses partenaires du gouvernement une note, un texte modifié prenant en considération les remarques formulées par le Conseil d'Etat dans le dossier on ne peut plus explosif relatif à la mise en place d'un régime alternatif au système des certificats verts.  [...] Des éléments rassemblés dans l'avant-projet de décret visant à modifier le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et qui sera déposé ce jeudi sur la table de l'exécutif wallon donc. Avec, pour ambition ministérielle, une adoption du texte en troisième lecture.  [...] Et le même de recadrer ainsi l'exécutif wallon. Le recours à ces habilitations excessives [] n'est pas admissible. Il en va d'autant plus ainsi qu'il est, notamment, de la responsabilité du législateur d'imposer des obligations à chacun des agents économiques de ce secteur particulier de la production d'électricité.  [...]

Electrabel et les communes wallonnes se séparent - La Libre.be

Electrabel et les communes wallonnes se séparent - La Libre.be

Un accord est intervenu entre Electrabel et les communes wallonnes concernant la sortie du producteur d'électricité du capital d'Ores, l'intercommunale qui dessert près de 75% des ménages wallons en électricité et en gaz et dont il détient 25%, révèle samedi L'Echo. Cette opération devrait se chiffrer en centaines de millions d'euros.  [...] Il est prévu en parallèle que les communes wallonnes quittent le capital d'Electrabel Customer Solutions, la filiale d'Electrabel active dans la fourniture de gaz et d'électricité aux particuliers et aux PME dont elles détiennent 1,25%. Un accord de principe similaire était intervenu fin août avec les communes flamandes.  [...] Il est (...) trop tôt pour parler d'accord. nous n'avons pas encore le feu vert, réagit Claude Desama, président d'Intermixt Wallonie, la coupole des communes dans les intercommunales mixtes.  [...]

Les intercommunales ont la garantie régionale - La Libre.be

Le gouvernement wallon s'est prononcé vendredi sur la demande de garantie présentée par les intercommunales mixtes d'électricité (Ideg, Igretec, IEH, Interlux, Intermosane, Sedilec, Interest). L'opération devrait leur permettre la réalisation d'une opération financière impliquant les communes qui en sont les actionnaires.  [...] Il s'agit en fait d'un prêt portant sur un montant de plus d'un milliard d'euros. Il permettra aux intercommunales de distribuer des dividendes exceptionnels aux communes et Electrabel (qui sont ses actionnaires) afin que les premières puissent racheter 10 pc des parts de l'électricien belge. Une opération d'environ 485,11millions d'euros.  [...] Il reconnaît que la date du 1eravril fixé pour le démarrage des activités de la banque wallonne n'est pas appropriée. Mais il espère que l'outil sera opérationnel dès le début du deuxième trimestre 2009. Le projet de décret approuvé vendredi intègre des dispositifs instaurant une filiale spécialisée de la SRIW, ceux liés à l'avantage fiscal et à la garantie de la Région.  [...]

Fini les coupures de jus - La Libre.be

Après le décret ouvrant la possibilité aux gros consommateurs de choisir leur fournisseur d' électricité (ce sera bientôt le tour des ménages), la Wallonie s'est dotée de mesures sociales pour empêcher la coupure d' électricité aux ménages. Dorénavant, au bout de trois mois de non paiement des factures d' électricité, les ménages se verront placer un compteur à budget avec un système de cartes à puce prépayées, à charger auprès du fournisseur d' électricité ou dans certains CPAS.  [...] Le but est de casser la spirale de l'endettement, que le client soit protégé ou non. Le client protégé a droit à un minimum de 1300 watts. Même si la carte est vide, le compteur continue à permettre une consommation d' électricité grâce à un crédit de secours, dit le ministre wallon de l'Energie, José Daras (Ecolo).  [...] 11000 ménages en difficultés financières se voyaient couper le jus suite au non paiement des factures après 15 mois. Il précise que la notion de client protégé a été élargie pour englober plus de personnes. Aux côtés des bénéficiaires de l'ex-minimex ou du revenu garanti aux personnes âgées, il y aura les ménages sous guidance financière d'un CPAS, ceux suivis par un centre de médiation de dettes ou encore les réfugiés politiques.   [...]

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