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Actualité - Belgacom, Service, Universel

Dispute sur le coût du service universel

Mis en ligne le 28/04/2004

Combien coûtent réellement les obligations de service universel100 millions par an, dit Belgacom. Cinq fois moins, répondent les concurrents. La commission de la Chambre a entamé le débat sur la question mercredi.  [...] Ce premier débat fut l'occasion d'entendre les points de vue des différents acteurs du secteur... et le moins que l'on puisse dire est que ceux-ci ne se rejoignent pas en ce qui concerne le coût du service universel. Ce point est pourtant crucial dans la mesure où Belgacom, qui assume aujourd'hui seul le financement de ce service, réclame l'activation d'un fonds qui serait alimenté par l'ensemble des opérateurs actifs en Belgique, chacun au prorata de son chiffre d'affaires.  [...] A ce niveau-là, nous ne considérons plus qu'il s'agit pour Belgacom d'une charge inéquitable et nous estimons qu'il n'y a dès lors pas de raison d'activer le fonds pour le service universel.  [...]

Dispute sur le coût du service universel

Chacun sa méthode de calcul

Mis en ligne le 12/05/2004

La Plate-forme des opérateurs alternatifs trouve que Belgacom gonfle la facture du service universel. L'association, qui regroupe des sociétés telles que Mobistar, Tele2, MCI et Telenet, avait déjà eu l'occasion de le dire en commission de la Chambre il y a quelques semaines, elle l'a répété lors d'une conférence de presse mercredi.  [...] Le véritable coût du service universel pour cette même année 2002 est estimé par les opérateurs alternatifs à 18 millions d'euros. D'où vient la différence Selon eux, elle s'explique par plusieurs facteurs. Au niveau des coûts, Tera estime que les chiffres avancés par Belgacom sont bien supérieurs à la moyenne européenne.  [...] Selon la Plate-forme, les calculs de Belgacom ne tiennent pas compte non plus des bénéfices indirects liés à la fourniture du service universel, estimés selon Tera à quelque 28 millions d'euros. Il s'agit par exemple de la valeur de la base de données clients, de la notoriété obtenue grâce au service universel, ou de la possibilité pour Belgacom d'offrir d'autres services dans ses cabines, tels que le rechargement des cartes Pay&Go de Proximus.  [...]

Chacun sa méthode de calcul

Le tarif social pour GSM laisse perplexe

Mis en ligne le 18/11/2003

Imposer des tarifs sociaux pour les GSM. C'est la nouvelle idée (lire La Libre du 18 novembre) de Johan Vande Lanotte, ministre des Entreprises Publiques (SP.A). Ce dernier estime que la notion de service universel - qui impose (à l'opérateur historique Belgacom) un certain nombre d'obligations afin de rendre à chacun en Belgique l'accès au téléphone à un tarif acceptable - se doit d'être modernisée et adaptée à la montée en puissance de nouvelles technologies comme le GSM ou l'Internet.  [...] Chez Belgacom, on ne faisait pas hier des bonds de joie. L'IBPT a calculé que la mise en place d'un service universel représentait pour Belgacom une charge de 90 millions d'euros. Nous demandons, comme le prévoit d'ailleurs la loi, que ce coût soit réparti sur l'ensemble des opérateurs au prorata de leurs parts de marché respectives.  [...] Notre demande d'activation de ce fonds de service universel n'a pas été suivie d'effet. nous estimons cette situation inéquitable. Alors si on impose une autre obligation, il va de soi qu'elle devra concerner tous les opérateurs et pas seulement Belgacom et qu'elle devra être accompagnée d'une compensation financière pour les opérateurs concernés, explique Piet Van Speybroeck de Belgacom.  [...]

Le tarif social pour GSM laisse perplexe

Le financement revient sur la table

Mis en ligne le 15/09/2003

Outre la question du contenu du service universel, l'autre grande question est. qui doit le financer Pour l'instant, c'est Belgacom qui en supporte entièrement la charge, estimée par l'IBPT autour des 100 millions d'euros par an. Mais l'opérateur historique voudrait que cette situation change et a demandé l'activation d'un fonds pour le service universel.  [...] Or, pour lui, ce n'est pas le cas aujourd'hui. Il faut revoir le nombre de cabines prévues par la loi par exemple, ou se demander ce que rapporte le service universel en termes d'image de marque à Belgacom, dit-il. Mais surtout, il faut que nous puissions avoir une meilleure visibilité sur ce que coûte le service universel à Belgacom.  [...] Malgré l'accord gouvernemental, qui précise vouloir résoudre à brève échéance les problèmes liés à l'activation du fonds de compensation du service universel, il semble donc y avoir encore du chemin à parcourir.  [...]

Le financement revient sur la table

Le service universel débattu en février

Mis en ligne le 15/01/2004

La question de la redéfinition du service universel des télécommunications revient sur la table. Alors que le ministre des Entreprises publiques Johan Vande Lanotte (SP.A) affirmait il y a quelques jours à La Libre que rien ne serait décidé au niveau du gouvernement avant la fin de la mise en Bourse annoncée de Belgacom, les groupes PS de la Chambre et du Sénat ont fait part ce jeudi de leur volonté d'accélérer le mouvement.  [...] La Belgique doit saisir l'occasion de peser sur ce débat fondamental et pousser vers l'intégration de la mobilophonie et de l'Internet large bande dans le service universel.  [...] Toujours dans le domaine du service universel, l'autre grand débat qui risque de redevenir brûlant concerne la participation des opérateurs alternatifs au coût du service, jusqu'à présent supporté uniquement par Belgacom.  [...]

Le service universel débattu en février

Le service universel en voie d'extension

Mis en ligne le 07/07/2005

La loi télécoms a enfin été publiée au Moniteur. Avec à la clé une meilleure protection du consommateur et un service universel plus large et plus concurrentiel.  [...] Cette nouvelle loi aura aussi des conséquences au niveau de la fourniture du service universel des télécommunications. Jusqu'à présent, celle-ci était assurée uniquement par Belgacom mais avec la libéralisation du marché et le succès du GSM, elle sera étendue aux opérateurs alternatifs d'une part et à la téléphonie mobile d'autre part.  [...] Dans les obligations de service universel figurent également l'obligation de raccorder au téléphone tous ceux qui en font la demande et l'obligation de couvrir le territoire national avec un certain nombre de cabines téléphoniques. Peut-on vraiment imaginer que d'autres opérateurs que Belgacom assurent ces deux services A priori, cela paraît peu probable, même si Georges Denef, le directeur général de l'IBPT -le régulateur du secteur des télécoms-, pense que ce n'est pas impossible.  [...]

Le service universel en voie d'extension

L'ombudsman veut l'ADSL pour tous

Mis en ligne le 25/06/2002

Eviter la dualisation de la société de l'information avec un service universel élargi. Belgacom reste la principale source de problèmes pour les consommateurs.  [...] Le médiateur des télécoms a plaidé hier pour l'intégration des accès Internet rapides (ADSL ou équivalent) dans le principe du service universel par l'opérateur télécom historique belge Belgacom. Une interpellation que le monde politique appréciera, et qui devrait déboucher sur un élargissement du champ d'application de la loi du 21 mars 1991, portée à l'époque par Elio Di Rupo (PS).  [...] Le propos de l'ombudsman avait pourtant fait ressortir de manière très claire `une réduction des problèmes liés aux prestations de Belgacom grâce à la mise en place de services de première ligne plus efficaces'. Parmi les principales causes de mécontentement, l'ombudsman a relevé en tout premier lieu les plaintes relatives à la facturation (35,82pc), suivies de plaintes concernant les problèmes de raccordement (10,35pc), les défauts et dérangements divers (8,65pc), et les problèmes contractuels (7,48pc).  [...]

L'ombudsman veut l'ADSL pour tous

Les tarifs sociaux étendus au GSM

Mis en ligne le 07/05/2004

Le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi modifiant les obligations de service universel. Le nombre de cabines va fortement diminuer. Les tarifs sociaux sont étendus aux concurrents de Belgacom et aux GSM.  [...] Comme on pouvait s'y attendre depuis plusieurs mois, le service universel en matière de télécommunications devrait être modifié d'ici la fin de l'année. Le Conseil des ministres de vendredi a approuvé un projet de loi déposé en ce sens par la ministre de l'Economie Fientje Moerman (VLD) et la ministre de la Protection de la consommation Freya Van den Bossche (SP.A). Celui-ci introduit trois grandes nouveautés.  [...] A noter que du côté des opérateurs alternatifs, on préfère offrir des tarifs sociaux que de participer à un fonds de financement du service universel. Ce qui n'empêche pas que, même avec moins de cabines, la question de leur financement sera indubitablement ramenée sur la table par Belgacom.  [...]

Les tarifs sociaux étendus au GSM

Service universel allégé pour Belgacom?

Mis en ligne le 15/09/2003

L'IBPT propose au ministre en charge des Télécoms de modifier les obligations de service universel. Au menu. moins de cabines, restriction d'appel gratuite et intégration du GSM. Ce sera un sujet important dans les mois à venir.  [...] Il s'agit d'un rapport concernant l'évolution du service universel des télécommunications en 2002, un travail que l'Institut effectue chaque année. On peut notamment y lire que Belgacom a grosso modo rempli ses obligations de service universel l'année dernière, à quelques exceptions près.  [...] A noter que l'Institut ouvre également le débat sur une possible extension du service universel à la téléphonie mobile et à l'Internet. La téléphonie mobile peut être d'un grand secours aux personnes handicapées, affirme ainsi le rapport, qui précise que la connexion à Internet pour les écoles, bibliothèques et hôpitaux par exemple devrait également faire partie du service universel.  [...]

Service universel allégé pour Belgacom?

Les opérateurs disent non à la régionalisation

Mis en ligne le 22/02/2008

Plusieurs opérateurs de télécommunication, présents sur le marché belge, s'opposent à une régionalisation des télécommunications qu'ils estiment néfaste pour les entreprises comme pour les consommateurs.   [...] Selon eux, une politique régionalisée mènerait à une perte d'économies d'échelle et, par conséquent, à un risque de détérioration des investissements, de l'offre de services et de la concurrence, surtout dans les régions à faible niveau économique et commercial. Avec, à la clé, un risque de désinvestissement des actionnaires.  [...] Selon le quotidien, les francophones freinent en raison du flou persistant sur le sort du régulateur, du service universel, de l'offre de services et de la couverture du territoire, ainsi que de la participation de l'Etat fédéral dans Belgacom. Pour les opérateurs alternatifs, une régionalisation de leur secteur nuirait à l'accès aux nouvelles technologies aux meilleures conditions, alors que l'Europe appelle à harmoniser son marché intérieur et que la Belgique cherche à atteindre les objectifs de Lisbonne et d'e-Europe pour 2010. (Belga).  [...]

Les opérateurs disent non à la régionalisation

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