Actualité - Automobile, Taxe, Circulation
Les fraudes automobiles sous la loupe fiscale
Mis en ligne le 10/11/2005
Le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude fiscale, Hervé Jamar, et les fédérations automobiles Federauto et Febiac ont convenu de l'adoption de trois mesures destinées à renforcer la lutte contre les fraudes dans le secteur automobile, a annoncé mercredi son cabinet. [...] Ces mesures, décidées lundi soir lors d'une réunion entre le cabinet Jamar et les fédérations patronales du secteur, visent à lutter contre l'augmentation illicite de la puissance des véhicules, contre la fraude au compteur kilométrique et, à plus long terme, à revoir la législation globale sur la fiscalité automobile. [...] Enfin, l'évolution de la législation globale sur la fiscalité automobile fera l'objet d'une concertation avec les trois Régions, qui seront invitées à une table ronde de la fiscalité automobile. Celle-ci pourra se prononcer sur le système de la taxe de mise en circulation (TMC) et de la taxe de circulation, qui, de par leur système d'échelles croissantes, incite d'aucuns à modifier la puissance de leur véhicule, afin de bénéficier d'un régime fiscal plus avantageux, indique encore le communiqué. [...]
En Belgique, on peut tout imaginer, mais pas en solo
Mis en ligne le 25/11/2004
A la Febiac (Fédération belge de l'industrie de l'automobile et du cycle), on a évidemment un avis sur la question de la suppression de la taxe à l'immatriculation ou taxe de mise en circulation (TMC). Il faut se souvenir que cette taxe a été intégrée dans la fiscalité belge en juin 1992, en vue de compenser la diminution de 25 ou 33pc à 19pc, de la TVA sur les véhicules, rappelle Nadine Atanassoff, conseillère économique à la Febiac. [...] Le principe d'une récupération fiscale d'un éventuel abandon de la TMC serait-il simple à trouver Oui, en fait, la TMC porte annuellement sur un million de véhicules en Belgique. Et la taxe de circulation - et les accises sur le carburant, sur 4 millions de véhicules. [...] Réparti sur le nombre de véhicules en circulation, ce ne serait pas trop lourd, estime enfin Nadine Atanassoff, la taxe de circulation rapportant, bon an mal an, 1,24 milliard d'euros à l'Etat. Cela étant, on peut tout imaginer, mais il serait irréaliste de modifier la seule législation belge en la matière sous peine d'introduire de nouvelles distorsions au niveau européen. [...]
Le bonus- malus auto a un impact
Mis en ligne le 28/01/2010
Dans une réponse à une question parlementaire du député fédéral Jef Van den Bergh (CD&V), le secrétaire d'Etat à la fiscalité environnementale, Bernard Clerfayt, a déclaré mercredi qu'en Wallonie, le parc de véhicules neufs a un impact d'émissions de CO2 par kilomètre moins élevé qu'en Flandre. [...] Bernard Clerfayt a invité les Régions flamande et bruxelloise à adopter une fiscalité comparable. Au nord du pays et dans la capitale, la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation ne tiennent compte que de la puissance du véhicule. Le secrétaire d'Etat souhaite que les deux Régions ajoutent des critères environnementaux tels que les émissions de CO2 à leur fiscalité automobile, afin de renforcer les mesures éco-fiscales fédérales. [...] Le fédéral accorde quant à lui une ristourne pour l'acquisition de véhicules dont les émissions de CO2 ne dépassent pas certains niveaux. Dans sa réponse à la question parlementaire, Bernard Clerfayt a indiqué que cette aide avait coûté 65,6 millions d'euros à l'Etat en 2009, pour un total de 76887 véhicules. [...]
Bientôt fini de payer pour une plaque?
Mis en ligne le 25/11/2004
La Commission envisage de mettre fin à la taxe d'immatriculation sur les automobiles. Et la taxe de circulation devra, elle, intégrer le niveau de rejet de gaz à effet de serre par le véhicule. Explications. [...] Parallèlement, la taxe de circulation - perçue annuellement - devra prendre en compte l'émission de gaz à effet de serre CO 2 par l'automobile. [...] La perte de recettes fiscales pour les Etats membres pourrait être compensée par une augmentation de la taxe de circulation et/ou des accises sur les produits pétroliers. Le basculement vers un mode fiscal basé sur le roulage effectif plutôt que sur la mise en circulation est donc amorcé. [...]
Ceci n'est pas une camionnette!
Mis en ligne le 22/01/2004
Un exemple Prenons un de ces véhicules - tous les constructeurs sont susceptibles d'en proposer, taillés aux normes belges. Choisissons l'engin doté d'un moteur de 3,5 litres de cylindrée et 17 chevaux fiscaux. S'il s'agit d'une berline au sens fiscal du terme, la taxe de mise en circulation sera de pratiquement 5000 euros. [...] Et la taxe de mise en circulation, direz-vous Il n'y en a pas pour les véhicules utilitaires, nous explique un spécialiste du secteur automobile. [...] Quelles sont les conditions pour qu'un véhicule un peu spacieux soit considéré comme un utilitaire Il y a quelques conditions techniques introduites récemment dans le droit belge suite à la transposition d'une directive européenne, nous explique Philippe de Leener, journaliste spécialisé dans le domaine automobile. [...]
Taxe de roulage plus écologique?
Mis en ligne le 22/06/2005
En attendant, nouveau départ de cette proposition que l'on s'attendait à voir surgir depuis janvier dernier. Que contient-elle La suppression des taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation (TC), aussi appelée taxe de roulage. La première, calculée chez nous en fonction de la cylindrée (chevaux fiscaux) et de l'âge du véhicule (taux dégressif), devrait selon la proposition, disparaître progressivement dans les 10 années à venir, à partir de janvier 2006. [...] Le manque à gagner résultant de cette suppression devrait être compensé par l'intégration de cette taxe dans la taxe de circulation, et/ou par un accroissement de la fiscalité sur les carburants. [...] Mais fondamentalement, il y a là pour la Belgique, et surtout pour les Régions qui sont compétentes en matière de taxe de circulation, l'occasion de remettre à plat un système compliqué. Il faudra toutefois calculer serré. selon la Febiac, le poids annuel de la fiscalité automobile s'élève à environ 11,5 milliards d'euros. [...]
Le chiffre
Mis en ligne le 13/07/2010
La chasse aux mauvais payeurs qui s'intensifie va permettre aux douaniers (des membres de l'Administration générale des douanes et accises et de l'Administration générale de la fiscalité), de récupérer une manne appréciable puisqu'elle est estimée à 10 % du total de l'impôt concerné. [...] Sur les dix exercices budgétaires précédents, on constate en effet que la somme des taxes de mise en circulation et des taxes de circulation a progressé de 41 % à 1,77 milliard (en 2009). C'est le résultat de l'évolution du parc automobile, mais surtout de celle la fiscalité liée à la problématique du réchauffement climatique. [...] En effet, si on analyse de près les chiffres, le niveau de la taxe de circulation a progressé de 36 % alors que la taxe de mise en circulation, plus dissuasive pour les amateurs de grosses cylindrées, a grimpé de 64 % en dix ans. [...]
La vignette routière a du plomb dans l'aile
Mis en ligne le 17/10/2012
L'idée des trois Régions est en effet de créer une vignette qui couvrirait l'ensemble du réseau routier. Tous les résidents de notre pays (possédant une voiture) seraient d'office supposés utiliser le réseau. La vignette deviendrait une composante de la taxe de circulation. [...] Hors, les automobilistes européens payent déjà une taxe de circulation dans leur propre pays et il serait inacceptable de les imposer deux fois, estime la Commission. [...] Autre souci. la volonté affichée par les Belges de ne pas augmenter la fiscalité automobile, malgré l'imposition de la vignette. L'idée est actuellement de réduire un autre poste fiscal. Mais, la Commission veille. S'il y a un lien trop évident entre la vignette et la réduction d'un autre prélèvement ça ne passera pas, avertit un conseiller de cabinet. [...]
Pour le fisc, cet utilitaire est une auto
Mis en ligne le 09/12/2004
L'avantage Pas de taxe d'immatriculation (TMC payée à l'achat), et une taxe de circulation annuelle en fonction de la masse utile du véhicule. Soit, pour un gros 4X 4 de luxe du genre Porsche Cayenne ou Jeep ou VW Touareg, un coût fiscal à l'utilisation d'une centaine d'euros par an sous la forme d'une taxe de roulage pour utilitaire léger. [...] Et dès lors, les faux utilitaires seront requalifiés à partir du 1er mai 2005. Notre gros 4X 4 neuf utilitaire sera donc considéré comme une voiture, et donnera lieu au paiement d'une TMC qui pourra facilement atteindre 5000 euros (pour un 3,5 litres), et d'une taxe de circulation de 1000 euros environ (idem). [...] Quid des véhicules de ce type déjà immatriculés comme utilitaires La taxe de circulation sera modifiée pour eux à partir du 1er mai 2005, et la taxe de mise en circulation normale sera due lors de leur revente à partir de cette date. [...]
30 millions pour les routes communales
Mis en ligne le 06/03/2010
Le projet, approuvé jeudi par le gouvernement wallon, consiste à définir pour trois ans le subside annuel consenti à chaque commune pour rénover ses voiries. Une décision politique à plus d'un titre, souligne Le Soir car cette décision du ministre Furlan rencontre une vieille revendication des municipalistes, à savoir le droit de tirage. [...] Mais le droit de tirage n'est qu'une étape, car passé ce délai, le ministre veut pérenniser la formule dans un Fonds pour l'entretien des voiries de 50 à 60 millions qui financera une large part de ces chantiers. [...] Quant au financement, plusieurs pistes sont à l'étude. Une part de la taxe de circulation et une autre des rentrées de la future vignette payée par les automobilistes étrangers pourraient ainsi y être affectées. [...]
